Délai après un flash radar automatique

[fan-flo42]

Bonjour a tous

Voilà, je me suis fait flasher, il y a 1 semaine par un radar automatique, pour un gros excès de vitesse...

Toujours rien reçu! Quel est le délai d'attente? Je sais que je risque gros!

J'espère juste que la photo n'était pas nette!!

Merci

[exode7]

Au pire ce n'est pas toi qui conduisait

[bigone46]

Je dirai 1 à 2 semaines.

[johnny666]

Au pire ce n'est pas toi qui conduisait

Va falloir trouver un bon pigeon alors ou le payer cher le gars!
c'est quoi que t'appel un gros écart de vitesse??

[pinaben13]

Tu vas le recevoir...dans la semaine normalement...

[Rod]

Une bonne dizaine de jours pour mon dernier.

[alain13]

Pas cool, j'espère pour toi que la photo ne soit pas exploitable.

[xav997]

J'en ai reçu un 3 semaines après !!! Je pensais être passé au travers ...

[levraiEagle4]

Si c'est un excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h le délai est plus long car le principe de l'amende forfaitaire ne s'applique pas pour les contraventions de la 5éme classe.

[rambo33]

c'est à cause de ça que tu l'as met en vente ?

[Grand Schtroumpf]

Tu risques d'être convoqué (Police ou Gendarmerie) si c'est un gros excès.

[Miniken]

Au pire ce n'est pas toi qui conduisait

Va falloir trouver un bon pigeon alors ou le payer cher le gars!
c'est quoi que t'appel un gros écart de vitesse??

Pas forcément. Tu peux dire que ce n'était pas toi qui conduisait, ils n'ont pas la possibilité de te forcer à dénoncer le conducteur.
Si tu n'es pas reconnaissable sur la photo, j'espère que tu pourras t'en tirer avec une grosse amende.

Concernant le temps que met la prune à arriver, cela peut mettre plusieurs semaines.

Il y avait du monde à côté quand tu t'es fait flasher ? Parce que si non, aucune chance que la photo soit floue, je ne connais pas la limite des radars automatiques, mais je ne pense pas que tu roulais à plus de 300km/h non plus ...

[levraiEagle4]

La particularité des contraventions c'est qu'il faut soi même amener la preuve que l'on ne pouvait pas être le conducteur au moment de l'infraction. Il va sans dire qu'un mot de sa maman ne suffit pas...

Et que le fait de faire une fausse déclaration est un délit.

[EFP]

Si c'est un excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h le délai est plus long car le principe de l'amende forfaitaire ne s'applique pas pour les contraventions de la 5éme classe.

c'est exactement ça ! pour ma part j'ai prêté ma brêle a un pote flashé 116 pour 50 sur une 2x2 voies avec terre plein central sans intersection et passage clouté (pas de bol normalement dans ce cas c'est 110 ...)

convocation 1an et demi après les faits au commissariat et 1 an plus tard au tribunal

vu le délai, j'ai tout simplement dit au procureur:

"sans etre de mauvaise fois, comment voulez vous que je me rappelle a qui j'ai prêté ma moto 1an et demi avant ?

quand un pote est dans la merde je prête mes meules et malheureusement je ne tiens pas de livre de compte..."

il m'a forcé a dénoncé, mais de toute façon vu l'écart de date, le juge se doutait bien que ça n'était pas évident ... par contre trouve un alibi si tu veux dire que ce n'était pas toi

j'ai pris seulement 350euro parce que je suis légalement responsable de mon véhicule et encore j'ai jamais reçu le papier tout a disparu des fichiers du service des amendes

Peine encourue , retrait de permis jusqu'a un an pour la première fois et de 0 a 1500euro d'amende

[Grand Schtroumpf]

Sauf erreur de ma part, c'est à eux de prouver que tu étais bien au guidon (et au volant). Et pas le contraire

En France, c'est "innocent jusqu'à preuve du contraire". A l'inverse des USA...

[EFP]

oui mais ça c'est la théorie mais sachant qu'ils ne peuvent rien faire il te mettent la pression pour que tu craque (avoues ou balance ton pote) et de toute façon a la fin tu prend ta prune parce que tu es responsable de ta meule

autre exemple qui prouve justement l'inverse

un pote c'est fait copier ses plaques , plusieurs mois de procès et 1500euro d'avocat (super...)
il prouve qu'il était a l'étranger et pas en vacances dans le sud
ticket en tout genre, document de son patron etc ...

reponse: monsieur vous auriez très bien pu preter votre moto .... et récupérer des tickets de copains en vacances ...

il a eu du cul, parce qu'au bout de plus mois sur une des dernières photos des multiples flashs, ont voyait bien que c'était un KTM SM et pas une SMT !!

effectivement c'est a eux de prouver mais si ils n'y arrivent pas, ils se rabattent sur le fait que c'est TA plaque donc tu paies ... ou avoir une bonne preuve comme celle de mon pote ...

[la bavure]

Sauf erreur de ma part, c'est à eux de prouver que tu étais bien au guidon (et au volant). Et pas le contraire

En France, c'est "innocent jusqu'à preuve du contraire". A l'inverse des USA...

Uniquement en droit pénal, c'est vrai qu'il y a une différence entre les lois anglosaxonne et européenne. Mais pas en matière de roulage.

[Baps]

Pour avoir eu le cas, nous somme pécuniairement responsable de nos véhicules par contre si la photo ne permet pas de prouver que c'était toi au volant (ou au guidon), ils ne peuvent pas t'obligé a dénoncer le conducteur ... dans ce cas tu dois payer l'amende bien sur mais ils ne peuvent pas te retirer les points

[Funky]

... et se rattrapent au passage en gonflant l'amende...

[levraiEagle4]

Sauf erreur de ma part, c'est à eux de prouver que tu étais bien au guidon (et au volant). Et pas le contraire

En France, c'est "innocent jusqu'à preuve du contraire". A l'inverse des USA...

Désolé, mais en droit français l'élément moral n'est recherche que pour les délits et les crimes. Pour les contraventions, le ministère public est dispense de la recherche de ce dernier donc tu dois prouver ne pas être l'auteur de l'infraction.

La presomption d'innocence est également respectée même en contravention car le classement définitif de l'infraction intervient soit lors du paiement de l'amende forfaitaire lorsqu'elle est applicable ou suite à la condamnation du prévenu.

Dans le cas ou le conducteur n'est pas identifie la responsabilité pénale n'est pas applicable par contre la responsabilité pécuniaire est retenue pour les infractions stationnement, vitesse, contrôles automatiques et respect des péages.

[Miniken]

Après quelques recherches sur le net et notamment sur des sites un peu spécialisés concernant tout ce qui est perte de points sur le permis, il semblerait malheureusement que Eagle4 ait raison et que l'on doivent apporter la preuve que l'on faisait autre chose à ce moment.

Ce qui n'est pas aberrant dans le fond ...

[EFP]

c'est ce que j'disais

[levraiEagle4]

C'est un peu mon boulot quand même.

[EFP]

ah ? c'est bon a savoir

[johnny666]

Bon qu'est ce qu'on fait, on ouvre une rubrique sur le droit?

[levraiEagle4]

Nan ça vaut pas le coup!

"Tu ne veux pas d'emmerdes? Suffit de respecter." ©

[johnny666]

Oui je croie! mais c'est dur parfois

[levraiEagle4]

C'est pour ça que les circuits existent.

[fan-flo42]

merci

plus qu'à attendre....