mer. 16 oct. 13 14:33
Mon pote a appelé son assurance en lui expliquant le problème et la nana au bout du fil lui a sorti "ah bah nous on peut rien faire monsieur, c'est l'expert qui fixe les réparations, si l'expert a estimé qu'il ne fallait pas changer les pièces, elles ne seront pas changées".
Donc il a appelé l'expert ...
Ce dernier lui a répondu que l'assurance lui avait demandé de constater les dégâts commis lors du vol du véhicule, chose qu'il a faite puisqu'il a noté le neiman forcé, mais pas les dégâts sur la carrosserie du véhicule.
Je ne sais pas comment il a fait, mais mon pote a réussi à rester calme et lui a demandé comment faire pour que l'ensemble des dégâts soient pris en compte car directement liés au vol, et il semblerait qu'il n'ait qu'une déposition à faire au commissariat sur l'honneur comme quoi son véhicule était comme neuf avant de se faire voler ...
Chose qu'il va donc faire ce soir.
Sachant qu'en parallèle il doit se battre avec le commissariat de Gonesse, bah oui ce serait trop peu sinon !
De ce côté ci, il se bat pour obtenir le remboursement des frais de gardiennage parce que ...
Un arrêté du 21 mai 2013 fixe le montant maximum des frais de fourrière à 3,00€/jour pour une motocyclette. Sauf que la fourrière dans laquelle a été emmenée la moto de mon pote suite à son enlèvement de la voie publique est un garage privé et pratique ses propres tarifs, à savoir 12€/jour ! La responsable lui aurait fait "une fleur" en ne lui comptabilisant que 6€/jour, il a donc déboursé pas loin de 800€ pour récupérer sa moto et l'emmener chez Triumph.
Il est donc en train d'essayer de récupérer son dossier auprès du commissariat afin de voir si l'agent qui a procédé a l'enlèvement du véhicule a bien fait son travail et a bien procédé à l'envoi des courriers qu'il est tenu d'envoyer comme le stipule
l'article 325-13
Article R325-13
Toute prescription de mise en fourrière est précédée d'une vérification tendant à déterminer s'il s'agit d'un véhicule volé.
Lorsque le résultat de cette vérification est positif, le propriétaire et son assureur sont immédiatement informés de la découverte du véhicule. Le véhicule est alors confié au gardien de fourrière à titre conservatoire en attendant que le propriétaire ou l'assureur se manifeste.
Sachant que la procédure normale est la suivante :
- lors de l'enlèvement d'un véhicule il y a une fiche réalisé par le policier et est remise au garagiste
- si le véhicule n'est pas réclamé sous 3 jours, l'agent qui a pris la mesure de fourrière fait passer un expert et un LRAR est envoyé sous cinq jours ouvrables au proprio qui lui a quarante cinq jours à compter de la réception du LRAR pour reprendre son véhicule
Or aucune LRAR n'a été envoyée à mon pote.
Bref, c'est la merde.
de rire d'un tel scandale 
