La Cour de cassation rend la licence obligatoire

[tgo77]

Suite à une récente décision, la Cour de cassation, a rendu obligatoire la possession d'une licence pour pratiquer le sport moto, y compris en entraînement.
La plus haute juridiction judiciaire de France a en effet condamné un club qui avait laissé un pratiquant qui n'avait pas souscrit de licence utiliser un circuit de Cross homologué. Gravement blessé, le pilote a attaqué le club pour défaut de contrôle. La Cour de cassation a considéré que le fait de ne pas avoir vérifié que cette personne était titulaire d'une licence était consécutif de "fautes de négligence et d'imprudence".
La Fédération Française de Motocyclisme, qui trouve tout à fait surprenant qu'une victime puisse évoquer ses propres manquements pour obtenir des dommages et intérêts, déplore depuis de nombreuses années une "dérive à l'américaine" de la société française, dont l'objectif est d'indemniser systématiquement les victimes quelle que soit leur implication.
En tout état de cause, la FFM recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto, seul moyen pour répondre totalement aux obligations de la loi et de la jurisprudence.

Si de votre côté vous ne souhaitez pas prendre de licence vous aurez dans l’obligation de prendre soit :
- le Pass Circuit FFM à 30€ par jour
- de passer par http://www.assurancepiste.com/ = 19 euros la journée.

[Miniken]

Le comportement du mec qui s'est viandé est affligeant ...

Cependant il y a un mot qui est important :

[...]En tout état de cause, la FFM recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto[...]

Pour l'instant rien n'est obligatoire

[Fred91]

Pour la journée sur Carole le 14 mai j'ai pris "assurancepiste" à 19€ pour la journée

[jackbusa]

moi pour etre tranquille , j'ai pris la licence entrainement ffm pour l'année , 112 e

[martial]

Le comportement du mec qui s'est viandé est affligeant ...

Cependant il y a un mot qui est important :

[...]En tout état de cause, la FFM recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto[...]

Pour l'instant rien n'est obligatoire

Au Pirelli days ce weekend , ils en ont parlés , obligatoire dans très peu de temps .

[tgo77]

Le comportement du mec qui s'est viandé est affligeant ...

Cependant il y a un mot qui est important :

[...]En tout état de cause, la FFM recommande une nouvelle fois à ses clubs d'imposer obligatoirement la licence pour la pratique du sport moto[...]

Pour l'instant rien n'est obligatoire

Si ... J'ai roulé le lundi 26 mars et l'organisateur nous avait demandé d'être en règle..

[joke83]

La licence seul ne suffit pas pour être correctement assuré, la RC de la licence ne marche qu'a condition que la partie adverse soit aussi licencié, en plus de la licence j'ai souscrit un contrat "responsabilité civile" chez Lestienne spécialiste de sport mécanique, le tarif annuel peux élevé ne vaut pas la peine de prendre des risques.