TVA à 33% pour les véhicules de plus de 180 cv

[dumé2b]

Une TVA à 33% pour les véhicules de plus de 180 ch rejetée
Un amendement déposé par 19 députés GDR (groupement parlementaire gauche démocrate et républicaine) visait à taxer les véhicules de plus de 180 chevaux à hauteur de 33%. Heureusement pour nous autres motards, nos machines ne font que 106 chevaux.


Les hypersportives font partie des motos de plus de 180 chevaux. © Bruno Sellier

Un amendement (n°697) a été déposé par 19 députés GDR. En substance, les députés concernés souhaitaient instaurer une TVA à 33% sur les vehicules de plus de 180 chevaux. L’amendement visait principalement les voitures, mais il pourrait concerner quelques motos si la loi des 100 chevaux venait à être abrogée. L’amendement a finalement été rejeté. Pour une fois que la la loi des 100 chevaux nous sauvait la mise...

Voici l’amendement dans sa totalité :

« Le présent amendement vise à assujettir, à un taux de TVA majoré de 33,33%, les véhicules d'une puissance supérieure à 132 kilowatts, ou autrement formulé, d'une puissance de 180 chevaux. Dans le contexte de déficit économique actuel, il semble nécessaire pour participer au redressement de nos finances publiques d'augmenter la TVA sur un type particulier de produits de luxe, les automobiles. Le principal attribut des véhicules de luxe étant leur puissance, il est proposé de retenir ce critère d'assujettissement. Il est important de noter que malgré l'augmentation spectaculaire du poids des véhicules, certaines berlines pouvant atteindre le poids de deux tonnes, la limite d'assujettissement proposée à 180 chevaux permet d'offrir à tous les conducteurs, même les plus exigeants, des capacités d'accélération et de reprises plus que suffisantes à un bon confort de conduite. »


Source Moto Revue

[Le baveux]

Ils ne savent plus quoi inventer pour nous pomper

[pinaben13]

Remettre les maisons closes ?!?

[cricky16]

+ 1

[martial]

[Grand Schtroumpf]

Le cul, l'argent, le pouvoir. Toujours la même chose depuis quelques milliers d'années

[4T4]

pourquoi pas dans le principe mais en fixant la limite bien plus haut, genre 400cv

[pinaben13]

Ah non ! ...suis encore touché avec mon camion !

[4T4]

Ah non ! ...suis encore touché avec mon camion !

bon allé 500 alors
il pulse ton camion

[pinaben13]

400 cv le ram ... et le v10 505...donc poussont plutôt à 600 pour une loi ! [img 7oy9cn6]http://r16.imgfast.net/users/1611/85/41 ... 727624.gif[/img 7oy9cn6]

[nicrun]

ça va tomber à l'eau car bonjour le retour de bâton !
cette loi toucherait principalement les voitures haut de gamme allemandes et italiennes.
Si ces nations se mettent à sur-taxer nos produits (parfums, vêtements, pinard, fromage ...), ce sera la fin des haricots ... et de notre PIB !!!