Vos motos et vos cartes grises.

[gilles45]

Bonsoir à tous,

avez vous mis les cartes grises à vos nom ou au nom de madame ,ou des enfants ou de la mére grand

En cas de risque de confisquation de véhicule,vous en pensez quoi??????

[cricky16]

tu crois qu'à mon chien , ça marcherais

il a pourtant un statu " facebook "

[KoVeN]

Le mieux c est une personne morale, et l'ideal a l'etranger... (societe anonyme)
Moi elle est a mon nom en France alors je fais gaffe

[martial]

l'ideal a l'etranger... (societe anonyme)
Moi elle est a mon nom en France alors je fais gaffe

La guerre est finie !! , si mariage en communauté , même si elle est au nom de ta femme , elle t'appartiens à 50 % , donc pas bon , tes enfants c'est bon , ta femme si séparation de bien , un ami ( mais la il faut vraiment que ce soit un bon ) , ta société ( la il faut qu'elle marche sinon elle part avec ) , maison de credit , location .

[Grand Schtroumpf]

J'ai renommé et déplacé ton sujet car généraliste au final.

Motos et voitures à mon nom sauf voitures de fonction évidemment (pas de délation dans ma boite).

[martial]

J'ai renommé et déplacé ton sujet car généraliste au final.

Motos et voitures à mon nom sauf voitures de fonction évidemment (pas de délation dans ma boite).

Ah c'est pour ça que tu roule sage

[Grand Schtroumpf]

(31 minutes pour aller bosser ce matin au lieu de... )

[TOD]

En cas de risque de confisquation de véhicule,vous en pensez quoi??????

Que la carte grise n'est pas un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

http://www.carte-grise.org/la_carte_gri ... priete.htm

Le propriétaire est celui qui a réglé la facture

[Miniken]

Et comment ils vérifient qui a réglé la fature sur un véhicule d'occasion ?

[TOD]

Tu as un titre de cession du véhicule par le précédent propriétaire

[Miniken]

Tu as un titre de cession du véhicule par le précédent propriétaire

Oui je sais bien, j'ai déjà acheté 2 motos d'occasion.

Pour faire ta carte grise il te faut le certificat de cession du véhicule, ce qui implique donc que le nom sur la CG fait foi de qui est le proprio du véhicule selon ce principe.

[gilles45]

J'ai renommé et déplacé ton sujet car généraliste au final.

Motos et voitures à mon nom sauf voitures de fonction évidemment (pas de délation dans ma boite).

Tu as bien fait GS,

je n'étais pas sur d'etre au meilleur endroit pour ce post,
donc au final beaucoup on leur carte grise en nom propre.

[TOD]

Pour faire ta carte grise il te faut le certificat de cession du véhicule, ce qui implique donc que le nom sur la CG fait foi de qui est le proprio du véhicule selon ce principe.

regardes le lien que j'ai donné plus haut

Par arrêté du 17/04/1991, la carte grise n'est pas considéré comme un titre de propriété.

[kevin]

Carte grise a mon nom, classic quoi

[cricky16]

En cas de risque de confisquation de véhicule,vous en pensez quoi??????

Que la carte grise n'est pas un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.

http://www.carte-grise.org/la_carte_gri ... priete.htm

Le propriétaire est celui qui a réglé la facture

facture au nom d'une société
carte grise au nom de la société
la société paye toutes les factures ...

ça le fait

quand on se fait flasher ... la société paye l'amende ... et il n'y a pas de points retirés

j'ai mes 12 points

[tontongiorgio87]

moi ces a mon nom mais, j'envisage de la mettre au nom de ma fille.
@ cricky: mon clébard aussi a un facebook, cool...

[TOD]

Tu peux avoir mal facture a ton nom et la carte grise a ton nom.

Quand tu t fais flashes c'est forcément par derrière et donc tu n'est pas identifiable. Tu reçois la prune, tu la paye et tu dis que ce n'est pas toi qui conduisait

[tontongiorgio87]

j'ai rien capté TOD... quand tu te fais flashé si tu reçoit la prune, tu doit donné un autre n° de permis pour les points si ces pas toi le conducteur.

[cricky16]

j'ai rien capté TOD... quand tu te fais flashé si tu reçoit la prune, tu doit donné un autre n° de permis pour les points si ces pas toi le conducteur.

+1 avec Tonton

j'ai rien compris enfin si un peu ...

quand tu contestes le fait que ça soit toi ou pas , malheureusement ( vive la France ) , il faut le prouver en faisant de la délation

dans le cas , d'un PV au nom d'une société : la société ne conteste pas elle paye au trésor public son du ... et basta ...

[TOD]

La délation n'est pas obligatoire.

Tu coches que ce n'est pas toi sur le PV mais tu n'indiques pas le numéro de permis du conducteur. Tu paie l'amende et tu renvoie le tout.

Tout ce que tu risque c'est de te faire convoquer pour dénoncer le conducteur. Il suffit de ne rien lâcher.

Il peuvent t'intimider en te menaçant d'une garde a vue. Mais vu que depuis un an tu as droit a un avocat des la premier heure de garde a vue, je penses pas qu'ils s'amusent encore a ça.

[TOD]

Quelques articles a lire :

http://www.sos-pertedepoints.fr/denoncer-jamais.html

http://www.caradisiac.com/Video-Radar-l ... -75234.htm

http://www.caradisiac.com/Video-Un-auto ... -74485.htm

On risque donc une amende décidé par un juge (entre 200 et 500€ a moins de prouver que l'on ne conduisait pas) mais pas de perte de point. Il faut juste calculer le "plus rentable" : amende forfaitaire + stage ou amende du tribunal. Si l'on a deja fait un stage récemment, c'est vite choisi

[fireman 2]

chez nous...( en Belgique ) pas de points !!!!!!