Démarche administrative suite à vente moto

[cluz]

Bonjour,

J'ai vendu mon petit monster la semaine dernière par contre j'ai un doute pour la partie administrative: j'ai rayé la carte grise, rempli le certificat de cession en 3 exemplaires et j'ai utilisé le service en ligne ( https://mdel.mon.service-public.fr/made ... onVehicule )

J'ai bien reçu un mail de confirmation (Votre dossier x-x-xxxxxx a bien été pris en compte et sera transmis dans les plus brefs délais aux organismes concernés par votre démarche) et un courrier me donnant un code... mais rien depuis (soit 9 jours)

C'est bizarre je ne trouve rien sur Internet, est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer comment se passe la suite ?

Merci d'avance.

[Boogynob]

Salut,

Dans l'ordre normalement ça donne:

- remplir et signer les 3 cerfa
- barrer la carte grise et dater, signer et y inscrire le kilométrage, remplir le talon de la CG
- imprimer un justificatif de non gage
- fournir à l'acheteur 1 cerfa, la CG avec le talon et le certificat de non gage (avec toute la paperasse de la moto)

- toi tu conserve un cerfa (et une photocopie de la cg au cas où)
- tu envoies un cerfa à la préfecture ou alors tu remplis en ligne la déclaration de cession. Après t'es censé recevoir un mail mais c'est tout. ça ne sert qu'à te désengager en cas d'accident de l'acheteur avec le véhicule. Si tu n'arrives pas à le faire en ligne car il ne retrouve pas ton véhicule cela signifie que l'acheteur a déjà fait faire sa CG.
- tu n'oublie pas de prévenir ton assurance de la cession du véhicule: si tu comptes assurer une autre moto tu peux faire un remplacement mais tu n'as qu'un mois après vente de ta moto pour leur fournir les nouvelles infos. Si tu comptes résilier ton assurance, il faut leur écrire un courrier (tu as des modèles sur le net) et tu leur envoie en recommandé le courrier ET une copie du cerfa prouvant la vente du véhicule.

Pour info, si tu n'avais que la moto d'assurée chez ton assureur et que tu souhaites changer de véhicule, fais des simulations chez d'autres assureurs pour négocier le prix auprès du tiens. S'il s'en fou ben fais un courrier ^^ et vas ailleurs. Dans mon cas, j'étais chez AMV et quand j'ai acheté mon Diavel leur tarif était moins intéressant que celui de la mutuelle des motards. Il n'ont voulu faire aucun geste commercial donc bye bye AMV (en plus ils m'ont rendu des sous ^^).

[cluz]

Bonjour,

Merci pour la réponse complète. J'ai bien fait toutes les étapes mais je suis surpris qu'en ligne ils ne demandent pas un scan du cerfa.

Pour l'assurance c'est bon: ils ont bien annulé mon contrat par téléphone et m'ont remboursés la différence sans me demander le certificat.

L'acheteuse de ma moto m'a dit qu'elle avait commencée les démarches de son côté pour faire une carte grise. Ce qui me fait peur c'est dans le laps de temps si elle se fait flashée :s

[Raphael bornert]

Si tu as mentionné que le jour, tu as le risque jusqu à la 24eme h 00 du jour de cession. Il faut toujours mettre l heure.
Ensuite si la personne à qui tu vends ne fais jamais la carte grise ça te sert à prouver la vente et t évites les emmerdes.

[cluz]

non c'est bon on avait mit l'heure sur le certificat de cession.

mon principal soucis concernait la déclaration de cession à l’administration mais si j'ai bien compris vu que je l'ai fait en ligne je n'ai plus rien à faire de mon côté.

[myre06]

Chose importante il faut envoyer l'exemplaire destiné à la préfecture en recommandé avec accusé de réception.C'est ce que j'ai fais pour ma moto.Maintenant pour ma part je ne l'ai pas fais par internet.

[Dourken]

J'ai fais comme toi par internet. A la différence près que je n'ai même pas reçu de courrier avec un code? :s

Je suis plus ou moins dans le même cas que toi.

[cluz]

ok, bon bah je vais attendre encore un peu. Si pas de news je tenterai d'avoir une réponse de l'administration.