Le PV électronique est arrivé

[Grand Schtroumpf]

LE DROIT DE L'USAGER - Par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.

Vous pouvez désormais recevoir un avis de contravention à votre domicile, sans en avoir été préalablement informé. C'est la nouvelle procédure du PV électronique (PVe).
Dotés de terminaux électroniques, les agents de police peuvent désormais dresser un procès-verbal électronique (PVe). Une fois les données rentrées dans le terminal, l'infraction est télétransmise au Centre national de traitement automatisé des infractions de Rennes.

En vertu de l'article A 37-15 du Code de la route, vous devez, en théorie, être informé de cette verbalisation par l'apposition sur le pare-brise d'un papillon officiel, ne donnant cependant aucun détail. En pratique, les agents de police ne l'apposent pas systématiquement et cela soulève deux problèmes:
Comment peut-on contester un PV dont on n'a pas connaissance et dont on ignore les motifs?
En l'absence d'apposition de papillon sur le pare-brise, il n'est pas rare que le véhicule fasse l'objet de multiples verbalisations.
Rappelons qu'à réception de l'avis de contravention, vous disposez en théorie d'un délai de 45 jours pour contester l'infraction. Votre courrier de contestation devra être motivé, accompagné de l'original de l'avis de contravention et envoyé en recommandé avec accusé de réception.Vous serez alors convoqué devant le tribunal devant lequel vous pourrez vous défendre.

http://www.lefigaro.fr/automobile/2014/ ... or=AL-155-

[loloOneill]

Parfait pour faire du chiffre avec les motos stationnées.

[Tombert]

Génial...

[Miniken]

Ca fait déjà quelques mois voire au moins 1 an que c'est en application à Paris.

Et c'est impossible de faire quoi que ce soit pour contester, c'est du vécu. J'étais accompagné et en double file devant chez moi, nous étions dans la voiture, 4 ou 5 scoobites de verbalisation sont passés et se sont arrêtés en bas de la rue pour remonter et verbaliser, au moment où on a compris qu'ils alignaient tout le monde dans la rue, nous sommes partis, et quelques jours plus tard une belle prune est arrivée.

Ils ne se sont même pas arrêtés à côté de la voiture, ils ont vu la plaque et la marque au moment où nous sommes passés à côté d'eux car ils nous avaient repérés en descendant.

[Amour, Gloire et Beauté]

Sérieusement?
Mais c'est du racket à ce niveau là.