Perte, vol du permis de conduire : renouvellement payant à compter du 1er septembre 2014

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Grand Schtroumpf
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Sujet : Perte, vol du permis de conduire : renouvellement payant à compter du 1er septembre 2014

lun. 25 août 14 18:48

Vous avez perdu votre permis de conduire, il a été volé ou accidentellement détruit, à compter du 1er septembre son renouvellement sera payant.

La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire (demande de duplicata) s’accompagnera à partir du 1er septembre 2014 du règlement d’un droit de timbre de 25 euros si l’ancien permis ne peut pas être présenté.

Le timbre fiscal peut être acheté :

dans un bureau de tabac,
au guichet d’un centre des finances publiques, d’une trésorerie ou d’un service des impôts des entreprises (SIE)
La première demande d’établissement et le renouvellement avec présentation de l’ancien permis de conduire ne sont pas soumis à ce droit de timbre.

Attention : Certains départements prévoient en plus une taxe régionale pour la délivrance du permis de conduire (départements des régions Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane et Martinique).
http://www.service-public.fr/actualites ... tor=RSS-66

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0029349482

Sebouille06
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Sujet : Re: Perte, vol du permis de conduire : renouvellement payant à compter du 1er septembre 2014

lun. 25 août 14 21:07

C'est vraiment des :silent:

Il y'a 1 mois, je discutais avec mon frère a la Reunion qui me disait que la bas, le permis de conduire coutait 70€ :fulmine: alors qu'ici il était gratuit.

Ni une, ni deux, je me suis dit (même si tu as l'ancien) va faire la demande pour le nouveau car avec le gouvernement de branquiniole qu'on a actuellement, il serait capable de le rendre payant bientôt.

Je suis donc allé a la préfecture en faisant une déclaration de perte et j'ai reçu la nouvelle (qui soit dit en passant est beaucoup plus pratique car de taille CB) une semaine après. Ma femme qui était venu avec moi s'est faite refusé la demande car permis toujours en cours de validité

Bref, j'ai bien fait de faire le changement car on est pas a l'abris d'une prochaine hausse du prix du permis encore :carton: :carton: :carton:

Comme quoi, pour une fois j'avais une bonne intuition !!!!

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