Certains délits routiers bientôt “moins” punis ? (on marche sur la tête !)

[Grand Schtroumpf]

Pour désengorger les tribunaux, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de punir certains délits routiers, comme l’alcool au volant ou le défaut de permis, par de simples contraventions.

Le terrain sur lequel se lance Christiane Taubira risque d’être glissant. Afin de désengorger les tribunaux correctionnels français, la garde des Sceaux envisage de contraventionnaliser certains délits routiers, c’est-à-dire de les transformer en contraventions, en l’occurrence de 5e classe.

Si cette mesure était appliquée, le tribunal de police serait compétent pour traiter ces contraventions. Ces délits ne pourraient donc plus déboucher sur des peines de prison, mais uniquement sur des amendes.

Le risque pour le gouvernement est que ce projet soit perçu comme un message d’indulgence, alors que Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur, dit vouloir continuer sans relâche sa lutte contre la vitesse et l’alcool au volant.

Christiane Taubira appuie sa réflexion sur un rapport de 124 pages, rendu à la fin de l’année 2013, par le procureur général honoraire près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal.

Dont la proposition n° 29 (sur 67 que contient le rapport) vise à transformer certains délits routiers en “simples” contraventions de 5e classe.
Quatre délits deviendraient des contraventions de 5e classe :
Le délit de conduite sans permis
Le délit de conduite sans assurance
Le délit de conduite malgré l’injonction de restituer le permis après perte de la totalité des points
Le délit de conduite en état d’ébriété (taux d’alcool compris entre 0,40 et 0,80 milligramme par litre d’air expiré)
A eux seuls, quatre délits représentent un total de 210 000 infractions, selon des chiffres de 2011. Par contre, les excès de vitesse de plus de 50 km/h seraient toujours sanctionnés en tant que délit.

Pour se justifier, Christiane Taubira explique : « En matière de délit routier par exemple, [aujourd'hui] quelqu’un qui est arrêté deux fois pour conduite sans permis, mais qui n’a pas provoqué d’accident, comparaît devant le tribunal correctionnel. Cela n’a pas grand sens. J’ai conscience que c’est une question sensible, car certains peuvent croire que le message envoyé est celui d’une plus grande indulgence. Il faut en discuter. »

L’alcool au volant finalement moins important ?
Le rapport de Jean-Louis Nadal préconise d’augmenter le seuil de tolérance de l’alcool au volant. Aujourd’hui, un conducteur commet un délit s’il dépasse 0,80 g d’alcool par litre de sang.
Des infractions quasiment impossibles à contester :
Ce qu’il faut surtout réaliser, c’est qu’avec ce système, il n’y aura plus de passage devant le juge, donc les procédures seront accélérées. Les sanctions risquent donc de se multiplier et surtout de s’automatiser, ce qui pourraient les rendre presque impossibles à contester.

http://news.moto-journal.fr/consequence ... HVFh15R.99

[zedisdead]

Dans ces cas là, plus besoin de permis ni d'assurance pour rouler. Ce serai même moins grave que de faire une quenelle.lol

[Miniken]

Ca ne passera jamais. Qu'elle arrête ses conneries, elle, c'est du grand n'importe quoi.

[PANI]

Mais put*** il faudrait peut être enfin mettre de la tune pour les prisons sérieux .
Les flics sont de simple agents de constatation et la justice qui relax . Vive les bracelets électronique tout va bien .
La solution pour moins de monde en prison est de moins punir ?????
Y a tellement de gens qui roulent sans permis et assurance ( du coup ) que ça doit être minimisé ???? C est ça sa solution pour baiser( et pas baisser ) les chiffres ? Du vent !

On marche sur la tête depuis 2 ans encore plus que les autres années.

[EFP]

y'a suffisamment de quoi s'occuper en france pour ne pas perdre son temps a créer des aberrations pareil

je veux bien que les tribunaux soit saturés mais quand meme ... si un truc comme ca passe tout le monde continuera a boire au volant et a rouler sans permis temps qu'ils auront du frics pour payer les amendes ...

super alternative

[martial]

Yannick c'est bon , tu peux re picoler

[Miniken]

Il avait arrêté ? Noooooon ?!?!

[PANI]

-La conduite avec un taux d alcool de 0,40 à 0,80 mg/ litre d'air expiré est UNE CONTRAVENTION 4° classe actuellement. Et non pas un délit!
-Les excès de vitesse de plus de 50km/h sont déjà des contraventions de 5° classe!! Seule la récidive de cette contravention de classe 5 est qualifiée de délit

Je peux me tromper .

[Le baveux]

Yannick c'est bon , tu peux re picoler

Enfin une bonne nouvelle et allez,c'est ma tournée

[levraiEagle4]

Le délit de conduite en état d’ébriété (taux d’alcool compris entre 0,40 et 0,80 milligramme par litre d’air expiré)

Il y a un peu mélange des infractions par le journaliste :

L'ivresse manifeste est un délit (pas besoin de mesure, car c'est manifeste) ->II du L234-1 du CDR .
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est un délit à partir de 0.40mg/l d'air expiré ou 0.80g/l de sang. -> I du L234-1 du CDR.
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est une contravention de la 4éme classe à partir de 0.25mg/l d'air expiré et jusque 0.39mg/l d'air expiré ou 0.50g/l de sang jusque 0.79g/l de sang. I / 2° du R234-1 du CDR.

[PANI]

La conduire sous " l empire alcoolique " . Toi t as regardé M6 hier soir ou c est hollande avec son nouveau casque de scooter qui te terrorise

[Le baveux]

[bus003]

Mouais m'enfin faut pas s'enflammer non plus

La tactique est bien connue. On balance via les journalistes des trucs énormes pour qu'au bout du compte il ressorte ce que l'on veut exactement.

Prenons un exemple :
Certains patrons qui disent qu'ils vont virer 1000 personnes sur 1500. ça fait un tolé général. Puis après ils discutent avec certains syndicats, les politiques, les salariés....pour finalement arriver à 500 dans la soi disante négociation.
Après tout le monde dit que c'est mieux, que finalement c'est un bon résultat, qu'on a "sauvé" des emplois alors que finalement souvent le chiffre de 500 était surement le "vrai" chiffre voulu par le patronat.

Bref, patientons et vous verrez que tout ça va accoucher d'une souris.....

[levraiEagle4]

La conduire sous " l empire alcoolique " . Toi t as regardé M6 hier soir ou c est hollande avec son nouveau casque de scooter qui te terrorise

C'est juste qu'en langue française il y a une différence entre "sous l'emprise de" et "sous l'empire de"

[PANI]

Et tu penses qu il contre-attaque , c est ça ?

[bus003]

PANI....Tu sors....

[PANI]

Bref , espérons que cela reste une blague pas drôle et que Taubira arrête l humour .

[lololabricot]

pour info: l'infraction est, "conduite sous l'empire d'un état alcoolique" (CEEA chez nous)
--> de 0mg à 0,24mg d'alcool/litre d'air expiré, rien
-->de 0,25mg à 0,39mg d'alcool..., contravention 4eme Cl. et moins 6 pts sur le PC, chauffeur de bus à partir de 0,10mg
-->au delà de 0,40mg d'alcool, délit, rétention du PC 72h, statut de préfet et sanction ensuite.


Sinon, en effet les infractions citées par passeront surement en contraventions...
augmentation des sanctions (radars auto fixes, mobiles et FR), de facto de + en + de pts retirés, de + en + de permis en annulés et + de tribunaux engorgés...

[PANI]

" passerons sûrement en contravention" .... WTF tu fais peur quand tu dis ça quand même .
Me dites pas que ça va être une réalité ...

[lololabricot]

"Passerons sûrement en contravention" et non en infraction

Rappelons-nous le cas du non respect du feux rouge et du STOP à l'époque, il s'agissait d'un "cas A" (cf sur les contraventions papiers) avec procès verbal de contravention et non l'amende en papier...
Depuis ça s'est banalisé et ces infractions sont devenues des 4bis si règlement dans les 5 jours...

[PANI]

J étais fatigué j ai modif ma phrase

[EFP]

quand on y réfléchit les 3 premiers cas pourrait effectivement passer en amendes directes mais il faudrait quand meme que la sanction soit suffisamment grosse pour décourager les fraudeurs ... Dans ce cas le gens "sérieux" ne craignent rien par contre pour le dernier je trouve ça un peu limite ...

je dis ça parce que les flics ne sont pas toujours honnêtes et qu'il ne faudrait pas qu'il récupère trop de pouvoir sur certains délits ... j'ai eu un passage au tribunal pour avoir contesté une amende injustifié ... bien évidement je l'ai eu dans le cul ... le flics en question a abusé de son pouvoir devant ses collègues qui eux meme ont hallucinés et l'ont traité de mal baisé devant moi

[lololabricot]

Tribunal pour une contestation... Je trouve cela étrange tout de même.
L'OMP recoit tous les jours des dizaines de contestations, s'il fallait envoyer tous ces braves gens au tribunal on ne s'en sortirai plus.

[EFP]

eh bien si ... et dit toi que nous étions 20 le meme jour voila la liste
-moi, j'ai interpellé un agent pour lui posé une question et je me suis pris une prune pour non respect du code de la route comme je disais meme les autres flics ont trouvé ça abusé ...
-17 personnes, pour contestation de feu rouge
-2 personnes pour excès de vitesse toujours contesté
-et un mec qui a été victime d'une doublette

en france la plus part de temps les contestations passent au tribunal , c'est ce que le procureur et le juge m'ont répondu quand je leur ai dit que je trouvais ça dingue que sous prétexte qu'un flic abuse de son pouvoir cela fasse perdre du temps a un juge, un procureur, un avocat, un greffier etc ...

j'estime en temps que contribuable que c'est inadmissible ... le pire c'est que le flic n'a meme pas eu de sanction

[lololabricot]

Étrange... En tout cas les contestations finissent souvent à la corbeille à ce que je sache. Ma foi ce n'est sans doute pas cela le plus important en France, quand on voit des criminelles en liberté ou repartir avec 2 fois que dalle.
De tte façon le routier c'est le cheval de bataille de l'état, surtout une énorme source d'argent.

[EFP]

c'est aussi ça qui me désole ... mais le plus important (AMHA) c'est de ne pas donner trop de pouvoir aux képis pour qu'ils ne puissent pas en profiter ... par contre leur donner du pouvoir pour les 3 premier délits cité il n'y a aucun risque vu qu'ils ne pourront pas en abusé

si nous avons des tribunaux et des niveaux d'importances ça n'est pas pour rien mais il faut que , si jamais cela vient a passer, que ça soit fait en bonne intelligence pour dissuader au maximum les personnes qui se croient au dessus des lois, sans qu'il y est un risque pour monsieur tout le monde