Annulation bon de commande par vendeur! Légale?

[jUMPOFF]

Salut tlm.

Après l’essai d'une Ducati SF 848, j'ai été conquis, j'ai réussi à négocier pour une neuve, avec 2150€ d'équipements à 12151€, carte grise comprise. Normalement le prix devrait être de (12490 (moto neuve) + 2150€ d'équipements + 322€ de CG , soit 14962€). Donc j'ai réussi à négocier environ 19% d'économie ou 2811€. N'étant pas disponible mon père va pour moi signer le bon de commande, et l’emmène à la banque pour débloquer mon crédit. Et ce matin (2 jour après) le mec de ducati m'appelle et me dit qu'il avait mal calculé et que sa le fait vendre à perte, donc qu'il ne peux pas me faire autant de réduction, qu'il peux me faire seulement à 12890€ soit 739€ en plus. Mais bon je peux rien y faire si le mec c'est trompé dans ses comptes, c'est quand même un professionnel, il vend pas 1 moto par an il doit connaitre ses tarifs. Mais je pense qu'il veut en quelque sorte me "coui***". Car ce concess c'est le plus proche de chez moi, mais j'ai appelé tous les Ducati des environs, et à CAEN il y avait cette offre http://www.leboncoin.fr/motos/394043251.htm?ca=12_s je lui ai demandé de s'aligner dessus, il m'a dit ok. Et ce matin au téléphone il me dit "de toute façon celle de Caen est partie" donc je me dit qu'il a appelé, il à vu qu'elle est partie, et que du coup il veux remonter ses prix vu que je trouverai pas mieux autre part.

A t'il le droit? Que dois-je faire? Merci de vos réponses.

D'après ce lien il est en tord : http://www.leguide.com/information/fr/t ... -de-vente/

[Miniken]

Effectivement je suis curieux de connaître le fin mot de l'histoire ... C'est du n'importe quoi la réaction de ton concess

PS : Ton lien est mort

[jUMPOFF]

Oui je vais y aller demain soir. J'ai modifié le lien, merci

[Miniken]

Ou sinon tu as PP77 avec les très bons retours de beaucoup sur ce forum

[Amour, Gloire et Beauté]

Le bon de commande est signé non? Avec le prix et la remise de toute façon?
Peut-il revenir dessus, comme ça?

[LeGrosLardon]

En effet je ne pense pas qu'il est le droit d'annuler le bon de commande.
A voir avec un juriste

[jUMPOFF]

Oui signé, C'est bien spécifié "Prix moto clés en main 11934,50" + frai imatt 216.50€ soit 12151€. Et les équipements sont bien spécifiés aussi : Ech termignoni, support plaque, clignotant AV+AR, capot de selle, poignée rizoma". Et mon père à aussi laissé un acompte de 1000€.

[Amour, Gloire et Beauté]

Je ne suis pas juriste mais m'est avis qu'il a peu de chance de pouvoir se retourner.
Qu'y a t'il d'écrit sur ce fameux BDC (je parles des mentions légales).

[jUMPOFF]

"Le contrat est définitif des la signature du bon de commande par le client et le concessionnaire et après le versement d'un acompte fixé d'un commun accord entre les parties". Ce qui à été fait avec 1000€ d'acompte. Je ne l'ai pas encore vu j'ai juste une photo ou je distingue mal les phrases, je vous en dirai plus ce soir lorsque je l'aurai dans mes mains.

[Amour, Gloire et Beauté]

Bon bah c'est plié.
Tant pis pour lui.

[cacatoes92]

En faisant une rapide recherche, je suis tombé sur ca...
http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 389467.htm
mm pb que toi avec versement de la caution... et annulation du bdc par le vendeur... motif: vente a perte...
après menace au TGI, bizarrement, le véhicule a été livré...
si ca peut t'aider!

[jUMPOFF]

Intéressant. Surtout que dans mon cas le mec est le patron, donc il connait ses chiffres mieux que personnes, c'est lui le chef des ventes. Il n'y à aucune raison pour que je n'ai pas mon Streetfighter!

[Miniken]

En tout cas tu pars sur de bonnes bases avec ton concess

[Grand Schtroumpf]

Tiens-nous informés. Ca va être compliqué malgré tout...

[cricky16]

A priori , il doit honorer le bon de commande ...
ou je crois que ça existe , si rupture de contrat de l'un ou l'autre , la partie adverse est en droit d'obtenir dédommagement de 10% de la valeur ...
rupture d'un sousaing chez le notaire , 10 % de dédommagement ...

petite histoire perso cet été : bon de commande d'un alfano chez DAFY MONTPELLIER , un prix 200€ client ( vérifié par 2 fois avec appel aux fournisseurs ...) ... quand je me suis présenté le récupérer , ils m'ont dit que le prix n'était pas suffisant pour qu'ils gagnent leur vie il me le propose à 269 € ... aprés leur avoir dit que j'allais téléphoner à la répression des fraudes , ils m'ont baissé le prix à 220 € ... je leur ai dit que c'était des marchands de tapis et que c'était des co nnards et je suis parti ... sans ...
Bon , là , l'incidence est peu grave
juste à noter que DAFY MONTPELLIER , c'est des c ons

[Galgoloco]

Après la signature du bon de commande (qui a aussi une dénomination de contrat), vous êtes liés par ce dit contrat et aucune des parties ne peut se rétracter... sauf si certaines mentions obligatoires n'ont pas été inscrites sur le bon (adresse, nom, nature de la vente, etc...) !!

Ceci dit, il est plus sage de renégocier le contrat et de trouver un arrangement tendant à calmer le jeu. En effet, il sera difficile d'avoir gain de cause sans passer par une procédure longue et coûteuse qui n'arrangera personne.

Désolé

[fighter13]

Menace le de porter l'affaire devant la justice, que tu n'as rien a perdre... Par contre lui si car il devra non seulement honorer le contrat mais payer tous mes frais vu qu'il a tord a 100%...
C'est lui qui a rédiger ce CONTRAT!!

T'inquiete pas, tu l'auras ton SF et a tres bon prix petit veinard

[Cédric]

Avant ma reconversion, j'étais dans le commerce.
Et effectivement, après que le bon de commande soit signé, y'as plus possibilité de se rétracter pour le vendeur.

De cette façon il m'est déjà arrivé de me planter une ou deux fois et de vendre à perte.
Certes, de quelques dizaines d'euros seulement vu que c'était sur du matos informatique sur des commandes à ~1000€, mais dans ces cas là, c'était pour ma poire.

[jUMPOFF]

J'ai rendez vous demain a 18h. En y allant gentiment j'aurai sur moi les loi en questions, et l'appui de l'appel téléphonique à la répression des fraudes et l'avi d'un avocat, j'espère que sa lui fera revenir sur sa décision.

[diavelman]

il vaut toujours mieux un très mauvais arrengement qu'un très bon procès...
pense à ça quand tu parleras avec lui...

[baki]

bon de commande signe il doit honorer la livraison...cependant il reste un point sur le quel ton patron pet jouer en cas de force majeur.
Tu nous as stipule que c'est ton pere qui a signe le bon de commande et non toi ce qui induit que ce n'est pas la bonne personne legal mais peut etre ton pere qui devra faire la demarche pour avoir le vehicule.

Ensuite un point a vérifier le delai legal de retraction suite a une signature de contrat car si le client peut se desengager tout comme un pret bancaire par exemple, je suppose que le vendeur du bien a un delai lui aussi.

Bon courage pour la suite...et le fait de t'avoir dis pour le ds de caen cela prouve que le gars est vraiment un malin, pas super.

[martial]

Pas de retractation pour un proféssionel !

[harry118]

Avec le nombre d'autres clients qu'il a du truffer c'est pas 739€ en moins sur une vente d'une moto qui va le mettre sur la paille...

[vilalae]

A priori , il doit honorer le bon de commande ...
ou je crois que ça existe , si rupture de contrat de l'un ou l'autre , la partie adverse est en droit d'obtenir dédommagement de 10% de la valeur ...
rupture d'un sousaing chez le notaire , 10 % de dédommagement ...

petite histoire perso cet été : bon de commande d'un alfano chez DAFY MONTPELLIER , un prix 200€ client ( vérifié par 2 fois avec appel aux fournisseurs ...) ... quand je me suis présenté le récupérer , ils m'ont dit que le prix n'était pas suffisant pour qu'ils gagnent leur vie il me le propose à 269 € ... aprés leur avoir dit que j'allais téléphoner à la répression des fraudes , ils m'ont baissé le prix à 220 € ... je leur ai dit que c'était des marchands de tapis et que c'était des co nnards et je suis parti ... sans ...
Bon , là , l'incidence est peu grave
juste à noter que DAFY MONTPELLIER , c'est des c ons

En ce qui concerne le dédommagement éventuel il doit être égal à deux fois le montant de l accompte.
En ce qui concerne l affaire qui nous intéresse, il y a deux chose bien distincte:
1- signature d'un bon de commande (contrat de vente), donc obligation de part et d'autre.
2- le code de la consommation ( la loi), qui stipule que la vente à perte est interdite en France.

Dans le cas nous intéresse, le bon de commande est durement rempli, et aucune clause écrite stipulant une éventuelle validation par la direction. En ce qui concerne la vente à perte, il s'agit ici d'une erreur du commercial, et non d'une vente délibérément faite à perte.
En conclusion, j ai déjà connu cela dans le monde de l'auto, et je peu certifié que la commande sera honoré. Dans les meilleurs délais, il faut déposer un recourt auprès du tribunal d'instance, et faire un dépôt de dossier chez un huissier de justice ( coût environ 300 €, et qui peuvent être remboursé par la partie adverse ).
Vilalae

[jUMPOFF]

Merci beaucoup de vos conseils, j'expliquerai calmement tout cela au mec! En espérant que sa n'aille pas plus loin.

[Galgoloco]

Bon courage !

[Amour, Gloire et Beauté]

Tiens nous au courant et bon courage

[yul]

Premier point de l'article 9 ... joue la montre
Si tu as versé l'accompte quand tu as signé le bon de commande, il ne peut plus rien faire Il ne peut annuler la vente que si tu ne viens pas prendre livraison de ton véhicule

[Aesthetics]

attention à prendre un autre point en compte.

Si tu dis que c'est le seul concess près de chez toi, va pas te mettre trop mal avec. Ou alors tu devrais faire 200 bornes pour les entretiens ou il te saignera sur les factures

Quoiqu'il en soit il doit honorer la commande

[Miniken]

@ Aesthetics : non ce n'est pas le seul, il y en a un autre dans le 77