Sujet : Re: Combien nous reste-t-il de points ?
dim. 9 sept. 12 04:12
Message
par Stumpjumper » dim. 9 sept. 12 04:12
La convocation au commissariat intervient de manière systématique, dès lors qu'un employeur refuse de transmettre le nom du conducteur visé, lorsqu'il lui est demandé, et quand il refuse également d'endosser la responsabilité de l'infraction. Il s'agit alors d'un refus d'obtempérer qui se termine dans la plupart des cas sans suite, mais qui reste assez divertissant pour votre supérieur qui aura tôt fait de mettre en place un système de suivi des véhicules.
Dès lors qu'une simple contravention donne lui à un courrier à l'adresse d'une personne morale ou physique, même pour 1 point, cela donne automatiquement lieu à un numéro de permis de conduire en retour.
Quand il s'agit d'une entreprise avec donc un gérant à sa tête, ou en tout cas une personne nommée comme telle, c'est lui qui est susceptible de récolter le retrait de points correspondant.
Donc, celui-ci aura vite fait de donner vos coordonnées pour que vous assumiez vos fautes, et ainsi ne pas payer pour vous.
Si aucunes voitures de fonction n'est attribué, chose relativement rare, il ne paiera pas non plus pour le fautif, c'est évident, donc on remontera forcément sur un conducteur, vous.
Quand aux concessionnaires ou loueurs auto ou moto, ainsi que pour des questions d'assurances, un permis vous sera automatiquement demandé.
Donc, en théorie, personne n'y échappe, sauf quand les fonctionnaires qui traitent les infractions se montrent "moins efficaces", ou qui auraient d'autres "chat à fouetter"...
Ce qui changera en début d'année 2013, c'est que "la délation" sera obligatoire quelque soit l'infraction donnant lieu à un retrait de point. Et les poursuites ne seront plus aléatoires en cas de non respect de cette nouvelle règles.
Il suffit de demander aux chauffeurs de maitre, de direction, de grande remise, les conducteurs "atout France", chauffeurs de sécurité ou d'escorte, même les conducteurs du SPHP ou du GSPR, ainsi que les conducteurs ayant une "carte de conducteur" PL ou TC qui confirmeront mes dires.
Pour n'avoir que 6 points sur mon permis je peux te dire que je sais de quoi je parle. Je faisais partie d'une de ces catégories. Et je n'ai pas perdu ces points sur de grosses infractions en terme de perte de points, mais justement petit peu par petit peu, et de plus, dans un véhicule officiel...
P.S: Pas sur que le grand Schtroumpf apprécie cette incartade. Je retourne dans le rang, même si il était important de souligner ce qui attend tout ceux qui roulent dans des véhicules appartenant à leur entreprise .
