mer. 9 mars 16 20:11
Selon MotoServices (>>ICI<< ):
http://www.motoservices.com/actualite-m ... s-2016.htm
Rétrofit : la signature de l'arrêté éminente ?
Selon nos sources, hier mardi 8 mars 2016, le Conseil d’Etat a validé le décret modifiant le code de la route pour autoriser le rétrofit, à savoir l’homologation des motos Euro3 ABS en version libre, et leur débridage le cas échant.
La validation du décret "rétrofit" par le Conseil d'Etat n'est pas encore officielle, mais aurait bel et bien eu lieu hier 8 mars, selon une source sûre. Il ne reste plus que la signature de l'arrêté, accepté vraisemblablement en l'état (voir leprojet d'arrêté d'octobre 2015) par le gouvernement et sa publication au Journal officiel pour que la mesure soit effective, libère de nombreuses motos bloquées actuellement dans les concessions et permette à tous de débrider légalement leur moto Euro3 ABS.
Manque la signature
Maintenant, quand ? Là est la grande question car depuis que l’on espère cette mesure annoncée pour l’automne 2015, puis pour le salon de la moto, plus personne ne se mouille. On attend donc le bon vouloir de Ségolène Royal, en charge des transports, de la sécurité et de la circulation routière, au sein de son ministère de l’Ecologie et du développement durable, pour signer le document.
Encore un peu de patience…