L’Union Européenne veut mettre fin au bridage des motos à 100 chevaux

[jolchmiblo]

juste parce se que c'est écrit sur le certificat de conformité "puissance 100cv" et que pratiquement tous les proprios en voyant la surprime d'assurance dirons "débridé? moi jamais"comme en se moment quoi !!

[JB EH]

bon moi je m'en fou je roule en espagne alors si je me fais controler je suis en rêgle lol!!!!!Tiens il faudrait que je regarde les assurance en espagne!!!!!!

[TOD]

Déjà qu'en ce moment un assureur est obligé de nous couvrir même si on est débridé, alors une fois la loi abolie, je vois mal les forces de l'ordre faire des contrôles pour savoir si ta moto est débridée ou non et si elle l'est, de vérifier que tu l'as bien déclaré a ton assureur

[jolchmiblo]

Déjà qu'en ce moment un assureur est obligé de nous couvrir même si on est débridé, alors une fois la loi abolie, je vois mal les forces de l'ordre faire des contrôles pour savoir si ta moto est débridée ou non et si elle l'est, de vérifier que tu l'as bien déclaré a ton assureur

Alors je serais tous de même très surpris que ton assureur te couvre, il et écrit sur le contrat que tu signe "toutes fausses déclarations entraine l'annulation du dit contrat"

Qui tente de faire la demande à son assureur?

Mais sinon les forces de l'ordre ne font pas de contrôle c'est seulement une expertise en cas de sinistre, alors si c'est pas pour refuser l'indemnisation je vois pas pourquoi!

[TOD]

Pour qu'un assureur puisse remettre en cause sa garantie à la suite d'un accident sous le prétexte de "modifications notables" de la moto il lui faudra prouver que les modifications sont l'origine et la cause essentielle de l'accident.

Les deux exemples qui suivent vous permettront de mieux comprendre cette jurisprudence :
Avoir un accident au guidon d'une moto débridée après avoir grillé un stop ne peut donner lieu à un refus d'assurance, c'est le non-respect du stop qui est la cause du sinistre, pas le débridage.
Chuter suite à une perte de contrôle due au montage "sauvage" d'une roue de plus petit diamètre (super-motard) peut être la cause essentielle de l'accident. Mais là la RC du professionnel qui a fait la transformation peut être mise en cause.... En effet, il devait refuser toutes modifications incompatibles avec la bonne marche du véhicule et/ou de la sécurité de l'utilisateur.
En revanche, l'assureur pourra, par la suite, résilier ou proposer un nouveau tarif à son assuré, au titre de l'article L113-9 du code des assurances (déclaration inexacte).

C'est là : http://www.motoservices.com/tuning/preparateur.htm

[killou]

ok pr la jurisprudence mais dans la vrai vie c'est une autre histoire avec les assurances.

Et si tu dois débourser qque mille euros pr aller faire valoir ton droit pas sur qu'ils te soient rendu par la suite même si la loi est de ton coté... (et ca j'en ai plusieurs exemple)

[JB EH]

Donc l'assurance doit rembourser si on est en FULL???

[ricobab]

Je pense qu'il sera interdit de débrider les motos actuellement en 100cv pour deux raisons :

-Fiscales : à moins d'aller refaire une carte grise et payer tous les poneys fiscaux
- les motos actuelles ont été homologuées en 100cv et non pas en full. Je ne sais pas s'il y aura possibilité de faire repasser les motos à la drire. Il ne suffira pas d'aller à la pref et de dire "filez moi la carte grise en 160cv, ma moto est full"

[jonibravo]

Complètement d'accord avec toi Ricobab.

Ce qui compte c'est la carte grise et sa date d'émission, la preuve :
quand la loi limitant la puissance est passée, il était toujours possible de rouler
avec les anciennes motos de plus de 100cv (si, si il y en avait...)

[martial]

Pas beaucoup

[TOD]

Donc l'assurance doit rembourser si on est en FULL???

Au prorata de la prime que tu aurais du payer

[Grand Schtroumpf]

Ca avance, ça avance !


http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticle=4127

[peter]

il me semble que je l'ai déjà mis chef!!!

faut suivre

[Grand Schtroumpf]

Je crois, oui mais sans le lien. Je voulais juste relancer le topic avec la source orginale

[peter]

[Invité]

Ca avance, ça avance !


http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticle=4127

Ca avance grave !

http://www.motomag.com/Motos-bridees-a- ... ssion.html

[fanfoi50]

ça sent bon ça

[Le baveux]

application 2013

[Grand Schtroumpf]

:pouce::pouce: :pouce::pouce: :pouce::pouce: :pouce::pouce: :pouce::pouce: :pouce::pouce:

[peter]

:pouce::pouce: :pouce::pouce: :pouce::pouce: :pouce::pouce:

[Invité]

Enfin gare à l'envolée des primes d'assurances pour les motos de plus de 100 ch...

[GERICAULT]

[validate]

application 2011....

http://www.motomag.com/Motos-bridees-a- ... ssion.html

[Invité]

Ça suit, c'est bon ça aussi !

[Sharky]

Super !!!!

Mais attention ne nous réjouissons pas trop vite :
1/ application en 2013 au niveau européen
2/ on peut être certain qu'il y a aura un délai pour application locale et que nos politiques prendront le maximum de ce délai
3/ la communauté Européenne ne travaille pas que sur les 100cv et tout n'est p-e pas bon à prendre pour nous (genre de ce qu'ils nous ont fait sur le passage aux mines à la moindre modif ...)

Vigilance donc ...

[Invité]

Yep... C'est peut-être un pas en avant pour deux ou trois en arrière cette histoire...

[Grand Schtroumpf]

Apparemment, d'autres pays seraient intéressés par les 100 CH.

Je retrouve l'article et je vous le poste

[Braintrash]

Lamentable...

[tontongiorgio87]

j'ai un pote qui bosse dans un centre de controle technique, il vient de publié sur son facebook ( face de bouc) une feuille type envoyé par le gouvernement ( je pense ) excluant pour le moment les véhicules 2 roues de plus de 50 cm3

[jinthonik]

C'est déja ça. :pouce::pouce: :pouce::pouce: