[RETROUVEE] Speed Triple SE rouge & blanc

[4T4]

pas cool comme histoire, on se demande pourquoi on paie des assurances...

[Neo14]

Comment l'expert peut déclarer que les dégats n'ont pas été causé par les voleurs ??? Qu'est ce qu'il en sait, il était avec eux ??? N'importe quoi !!!!

Ensuite pour les 800€ il ne reste plus que de saisir le tribunal administratif pour le remboursement par l'Etat.

[Miniken]

En effet je comprends de plus en plus les arnaques à l'assurance ...

S'il avait eu une Ducati, bah elle aurait quand même été embarquée dans un camion.

Pour les 800€ c'est la partie la plus difficile ... parce que l'assurance ne paiera pas, c'est écrit dans les conditions générales de la majorité des assurances que tous les frais de fourrière sont à la charge du propriétaire.
Il va falloir prouver qu'il y a eu faute professionnelle de l'agent en charge du déplacement du véhicule et qu'à cause de ça mon pote (pas plus que l'assurance) n'a pas été avisé et n'a donc pas pu récupérer son véhicule.

Les frais d'avocat sont beaucoup trop chers pour une affaire telle que celle-ci (2000€ selon un avocat) et si l'affaire ne va pas jusqu'au procès, il n'y aura pas de remboursement des frais d'avocat engendrés.
Le meilleur moyen est de faire appel à un médiateur de la république (qui lui est gratuit) une fois le dossier constitué à l'encontre de l'agent/du commissariat.

[EFP]

juste une petite question, il y a bien eu une erreur faite par l'agent ?

ou alors ont parle du l'intervalle entre le moment ou ils ont récupéré la moto et le moment ou "ils ont finit" de traiter le dossier?

parce qu'un pote a eu le coup et pareil ... moto immobilisé en fourrière pendant 2 mois et il avait interdiction de la récupérer avant que les bleus ai fini avec le dossier .... donc forcément obliger de payer les 2 mois

[Miniken]

Comme je l'ai écrit plus haut, l'agent a l'obligation de vérifier si le véhicule est volé et si oui, d'envoyer des courriers afin de prévenir l'assurance et le propriétaire, chose qui n'a pas été faite. Ou alors toutes les LRAR envoyées depuis le commissariat en destinataire mon pote et l'assurance ont été perdues.

Pour ton pote je ne sais pas quoi te répondre, chaque cas est spécifique, mais je ne vois pas ce qui justifie l'obligation de faire payer un particulier, je me serais également retourné contre le commissariat en charge du dossier.

De plus, les articles 325-31 et 325-32 sont assez clairs :

La mise en fourrière est notifiée par l'officier de police judiciaire qui l'a prescrite ou qui a été chargé de l'exécuter ou par l'autorité dont relève la fourrière à l'adresse relevée sur le procès-verbal de l'infraction ayant motivé la mise en fourrière si le propriétaire ou le conducteur du véhicule était présent, ou à l'adresse indiquée au fichier national des immatriculations.

I. - Cette notification s'effectue par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, dans le délai maximal de cinq jours ouvrables suivant la mise en fourrière du véhicule.

Il y est joint un double de la fiche descriptive de l'état du véhicule mis en fourrière en cas d'absence du propriétaire ou du conducteur au moment de l'enlèvement pour mise en fourrière.

II. - Cette notification comporte les mentions obligatoires suivantes :

1° Indication de l'autorité qui a prescrit la mise en fourrière, de la fourrière désignée et de l'autorité dont relève cette fourrière ;

2° Décision de classement prise en application de l'article R. 325-30 et indication de la faculté de faire procéder à une contre-expertise conformément aux articles R. 325-35 et R. 325-36 ;

3° Autorité qualifiée pour donner mainlevée de la mise en fourrière ;

4° Injonction au propriétaire du véhicule, s'il est soumis à immatriculation, de remettre immédiatement, sous peine d'encourir l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, le certificat d'immatriculation à l'autorité qualifiée pour donner mainlevée de la mise en fourrière.

5° Mise en demeure au propriétaire de retirer son véhicule avant l'expiration d'un délai :

a) De dix jours pour un véhicule qu'un expert aura estimé d'une valeur marchande inférieure à un montant fixé par arrêté interministériel et déclaré hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité ;

b) De quarante-cinq jours dans les autres cas,

ces délais commençant à courir un jour franc après la date de notification ;

6° Avertissement au propriétaire que son absence de réponse dans les délais impartis vaudra abandon de son véhicule et que ledit véhicule sera, dans les conditions prévues par décret, soit remis au service des domaines en vue de son aliénation, soit livré à la destruction ;

7° Nature et montant des frais qu'il sera tenu de rembourser ;

8° Enoncé des voies de recours.

III. - Si le fichier des immatriculations révèle l'inscription d'un gage, copie de la notification de mise en fourrière est adressée au créancier-gagiste, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, qui fait référence au décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 (art. 5, 6 et 7) fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires.

A la base, le 1er paragraphe du 325-32 n'a pas été respecté dans mon cas.

Et le 5ème paragraphe précise qu'au bout de 45 jours, après un 2ème courrier notifiant le propriétaire qu'une non réponse/manifestation constitue un abandon de véhicule et en gros, la casse en fait ce qu'elle veut.

[EFP]

très intéressant

c'est bon a savoir tout ça, ceci dit j'ai jamais vu quelqu'un récupérer une moto dans des délais aussi court en cas de vol ... bon courage a lui pour la suite