Les pots d’échappement non homologués bientôt (très) sévèrement punis ?

[Funfanch]

J ai pas lu mais tout est adopté ? Les 1500 euros et mise en fourrière ?
Je dois vendre ma ligne Termi?

[Ducati1927]

ils s'attaquent surtout aux machines n'ayant pas fait l'objet d'une réception ( les non homologuées sur route ) et nous sommes dans le même sac car ce qui nous rassemble avec ces abrutis qui roulent dans les villes/villages avec des bécanes de cross c'est le bruit..

[Asgarh]

Il m'a suffit de lire deux lignes de compte rendu pour gerber devant tant de démagogie...

[Stefanino]

l'état va vite devoir dédommager les personnes arrêtées pour rien si la moto respecte les normes...

C'est bien la premiere fois que je verrais ca,l'etat faire marche arriere,reconnaitre son erreur de la part de ses agents assermentés et sortir le portefeuille

[Sinx]

Moi ce qui me chagrine c'est que la sanction est complètement disproportionnée par rapport à l'infraction. Il n'y a quand même aucun problème de sécurité mais juste du "confort" pour les riverains. A côté de ça un caisseux qui roule sur ta voie parce qu'il tape un sms et fait un écart au dernier moment pour éviter le motard qui arrive en face c'est autrement plus dangereux et pourtant la sanction pour usage de téléphone au volant est complètement dérisoire à côté de ça.

Faut toujours que les gouvernements soient dans l'excès ! surtout dans le contexte actuel, au lieu de faire profil bas il faut encore qu'ils en rajoutent...

[limp95]

Moi je sens plus qu'ils veulent s'attaque plus au MotoCross, quad qui circule en ville.

Extrait "Ce texte est soutenu par la filière du motocycle. La Fédération française de motocyclisme, la Fédération française des motards en colère, la Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle, le Conseil national des professions de l’automobile ou encore le Club du deux-roues motorisé le soutiennent, soit celles et ceux qui utilisent de façon tout à fait citoyenne les engins réceptionnés et qui souhaitent que leur image ne soit pas ternie par leur utilisation par des conducteurs inconscients.

À ce sujet, il est nécessaire de préciser que les engins soumis à réception, en particulier les motos, ne doivent pas relever des mêmes dispositions que celles qui concernent les engins non soumis à réception, ceux-ci n’ayant pas à circuler sur le domaine public. Si le niveau sonore des engins soumis à réception dépasse les niveaux autorisés, les dispositions du code de la route s’appliquent autant pour la détection et la vérification de la non-conformité de l’engin que pour les peines encourues. Je propose, par un amendement, que nous donnions la possibilité au contrevenant éventuel de procéder aux remises aux normes, afin de ne pas encourir de peines plus lourdes"

Pour les motos homologués avec certificat les sanctions ne seront pas les mêmes. Et pour le coup si c'est ça je suis complément d'accords avec le nombre de kéké en moto cross sans casques en weeling en ville et même dans les bouchons est complètement dangeureux.

[twinlover]

Compte rendu des discussions à l'assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr ... sp#P814006

Pleurer mes amis, pleurer...il ne nous reste plus que ça...

De ce que je lis ca ne change presque rien pour nous

"À ce sujet, il est nécessaire de préciser que les engins soumis à réception, en particulier les motos, ne doivent pas relever des mêmes dispositions que celles qui concernent les engins non soumis à réception, ceux-ci n’ayant pas à circuler sur le domaine public. Si le niveau sonore des engins soumis à réception dépasse les niveaux autorisés, les dispositions du code de la route s’appliquent autant pour la détection et la vérification de la non-conformité de l’engin que pour les peines encourues. Je propose, par un amendement, que nous donnions la possibilité au contrevenant éventuel de procéder aux remises aux normes, afin de ne pas encourir de peines plus lourdes "

"Et pour dissiper une inquiétude exprimée par les usagers de véhicules homologués , notre rapporteur défendra tout à l’heure un amendement, que nous soutiendrons, visant à distinguer les véhicules soumis à réception de ceux qui n’y sont pas soumis, les premiers présentant davantage de garanties compte tenu des autres conditions de leur homologation."

"M. le président. La parole est à M. Rémi Pauvros, pour soutenir l’amendement no 6.

M. Rémi Pauvros, rapporteur. Si je propose cet amendement, c’est parce que j’estime que nous avons péché par exagération dans la rédaction de l’article 6. En effet, les véhicules, tels les quads, qui ne sont pas homologués n’ont de toute façon pas à circuler sur la voie publique ou sur la voie ouverte au public. Il est donc peut-être disproportionné de prévoir la mise en fourrière de tous les véhicules exagérément bruyants alors même que les véhicules soumis à réception répondent par ailleurs aux autres conditions d’homologation .

Le présent amendement impose qu’en cas de constatation par l’agent d’une nuisance sonore, il puisse imposer au conducteur de se présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. Le conducteur pourra en outre être autorisé à conduire le véhicule dans un établissement de son choix pour y faire procéder aux réparations nécessaires ; en pareil cas, une fiche de circulation provisoire sera établie.

J’ai eu des échanges sur le fait qu’une grande latitude d’appréciation était laissée à l’agent, ce qui inquiétait les motards qui sont attentifs à respecter le code de la route. Mais je rappelle que les normes européennes sont extrêmement précises quant au niveau sonore des véhicules homologués. Bien évidemment, s’il y a vérification, il y aura nécessairement mise en cause éventuelle de la décision de l’agent si le bruit constaté est inférieur aux normes en question.

Je propose donc cet amendement qui vise à faire en sorte que les motards qui respectent globalement le code de la route puissent éviter une sanction plus lourde.

M. Pascal Popelin. C’est sage.

(L’amendement no 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L’article 6, amendé, est adopté.)"

[bus003]

Sur la fourrière, certes.

Mais sur l'amende de 1500 euros....car si on tombe sur un flic qui veut faire un exemple...

[Sinx]

Même si nous ne sommes pas concernés à première vue, je pense que leur objectif est de faire le premier trou pour a terme le généraliser à tous. Comme le ct qu'ils veulent rendre obligatoire pour la vente seulement. Une fois passé c'est plus facile de l'imposer pour tous après.

[bus003]

Un mec a lancé une petition contre cette merde.

Perso j'ai déjà signé

https://www.change.org/p/bruno-le-roux- ... happements

[EFP]

comme par hasard sur la pétition y'a 2 996 comment ca elles font du bruit ?

[Monster 1200S]

Ras le bol de ces politiciens qui sont de la plus extrême sévérité (voir bêtise) avec des personnes qui ne cherchent qu'à vivre leurs passions, et du plus extrême laxisme sur les sujets essentiels qui pourrissent notre pays!!
Quant allez vous vous préoccuper enfin des vrais sujets messieurs du gouvernements???

[misterseb76]

Mais non? Ahahah la blague, et les voitures non? Tout le monde s'en fou de voir passer Kévin avec sa golf avec un pot qui cogne comme deux casseroles frappées l'une contre l'autre par un zouave?
Ou avec sa béhème kékétuning, avec un pot qui est juste une prolongation du tuyau d'échappement et qui pète comme une carabine mal nettoyée?

Franchement, ce pays commence à me filer des boutons...

Je partage ton avis: il y a de plus en plus de lois anti-motard, mais il faut avouer que la majorité "des trucs qui font du bruit" (pour ceux qui n’apprécient pas la mélodie desmodromique, des 4 pattes...) c'est quand même les 2 roues.
J'ai habité -heureusement pas trop longtemps- en centre ville et aussi amoureux de belles mécaniques que je suis, je me surprenais à râler contre ceux qui roulaient full barouff en me réveillant en pleine nuit.

Les 50cc quasi jamais sanctionnés ont été une plaie pour l'image du 2roues...

Généralement les bagnoles kéké-tuning-show avec un tube à la place: du cata, de l'inter et du silencieux font un bruit de tondeuse mais loin d'être assourdissant.

Là où la loi m'horripile c'est la sanction "à l'oreille". Avec nos twins qui sortent déjà 103dB d'origines (peut être plus pour les Pani?) certains vont nous dire qu'on a modifié l'échappement de série. Les forces de l'ordre peuvent nous pruner à l'oreille depuis longtemps mais les conséquences ne seront plus les mêmes

107dB d'origine sur la 899 il me semble...

[maverick15]

Oté moi d'un doute, un échappement optionnel (Akra, Termi,...), avec chicanes, reste homologué ?
Il faudra juste remettre nos chicanes les gars
V

[bohé]

non ! le seul homologué carte grise est celui d'origine

[twinlover]

Quand c'est homologue c'est ecrit dessus
Bien sur qu'il existe des adapables homologues
Pour ton 796 si tu as tes termis seule la version titane est homologuee, la version carbone meme avec les chicanes ne l'est pas (absence catalyseur)

[Boogynob]

Quand on lit bien la loi, peu importe si l'échappement est homologué. Tout dépendra de ce que l'agent considèrera comme trop bruyant pour lui. Donc même un échappement d'origine peut faire les frais de cette sanction.
Même si le véhicule est conforme à la CG on pourra être sanctionné.
Ne reste plus qu'à voir la mise en place.
Après tout, il n'y a pas que des idiots dans la police. Ils sanctionneront s'il y a un vrai délit pas juste parce que le ronronnement d'un 1200 est un peu trop fort. En tout cas je l'espère.

[jonibravo]

Boogynob : "Donc même un échappement d'origine peut faire les frais de cette sanction."

Là j'ai des doutes, et quand bien même, tu envoies la facture à ton vendeur...

[Protos]

Boogynob : "Donc même un échappement d'origine peut faire les frais de cette sanction."

Là j'ai des doutes, et quand bien même, tu envoies la facture à ton vendeur...

Il ne faut pas envoyer la facture au vendeur mais introduire une réclamation pour faire annuler l'amende.


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

[Boogynob]

oui même un origine.
Pour rappel, la CG de la diavel annonce 100db pour le véhicule et il y a déjà des personnes qui ont été alignés pour bruit excessif parce que la réglementation donne une limite à 80db.
Rien que sur ce forum, tu pourras trouver des personnes ayant été verbalisées pour bruit excessif alors qu'elles venaient de sortir de la concession avec un véhicule neuf.

[Doug]

103 db sur la carte grise du Diavel (2015)....

[limp95]

97 DB pour le SF 1098 s

[Stefanino]

A quel endroit de la cg est ce marqué??quelle lettre et chiffre svp

[ducat.sicilia]

Oté moi d'un doute, un échappement optionnel (Akra, Termi,...), avec chicanes, reste homologué ?
Il faudra juste remettre nos chicanes les gars
V

les mibs ils s' en tapent du papier d 'homologation des termi akra ou sboub ils regardent ta bécane et ils les connaissent si pots origine ou pas ::: si pas origine même avec certificat ils mesurent pour info j'ai un un leovince sur un fz avec certif homologation et il dépasse la norme et heureusement que c'est un 4 pattes et qu'il se fait pas trop remarquer sauf sije tire dessus

[bohé]

Quand c'est homologue c'est ecrit dessus
Bien sur qu'il existe des adapables homologues
Pour ton 796 si tu as tes termis seule la version titane est homologuee, la version carbone meme avec les chicanes ne l'est pas (absence catalyseur)

faux

[vgt]

et pendant ce temps là:

http://www.midilibre.fr/2016/06/20/loze ... 351999.php

On est clairement sur le même danger vu que c'est la même prune (financièrement parlant ^^)

[loric]

Chauffard: il a manqué de tuer 6 familles d’innocents en roulant sans les dB killers

[Monster 1200S]

Et pendant ce temps là rouler sans permis ou sans assurance et dorénavant punis de 400 à 800 € d'amende...
Cherchons l'erreur!!

[Meccanica]

Au départ arbitraire et jusqu'à 1500 euros d'amende ! soit plus grave que de rouler sans assurance et sans permis !!!  :scratch:  :evil:
La loi de remi Pauvros a subit heureusment quelques amendements, mais quand même jusqu'à 300 euros d'amende.

http://www.motomag.com/Bruit-des-motos- ... 2bECLiLTIU

Pour moi la bonne idée pour respecter ce qui a semble-t-il justifié cette loi, serait de conserver les règles actuelles largement suffisantes en limitant cette nouvelle loi aux engins n'ayant pas eu de réception, le reste est  superflu.
De bonnes nouvelles dans les discussions heureusement par rapport au projet initial
- l'arbitraire disparait un peu avec l'usage maintenu d'un sonomètre, ouf !
- pour les véhicule avec réception, délivrance d'un certificat provisoire.

Je lui ai écrit, je ne m'attendais à un retour, mais en bon politique il m'a fait réponse (ou faire répondre...).

Monsieur,

Je vous remercie pour votre message concernant mon intervention visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés car le dialogue est indispensable à la démocratie.

Je me permets de vous rappeler que ce texte vise, en priorité, (mais pas que !) les mini-motos et autre engins qui ne sont pas censés circuler sur la voie publique, mais uniquement sur circuit, et qui empoisonnent la vie des riverains qui subissent notamment le bruit et la vitesse de personnes.

J’ai eu l’occasion, avant l’examen de ce texte en séance public, de rencontrer l’ensemble des représentants des filières du motocycle – telles que la Fédération Française de Motocyclisme, la Fédération Française des Motards en Colère, la Fédération Nationale du Commerce et de la Réparation du Cycle et du Motocycle, le Conseil National des Professions de l’Automobile, Club du Deux Roues Motorisé. Ayant leur soutien sur l’esprit du texte, nous avons échangé ensemble sur les difficultés qu’il pourrait rencontrer. En effet certains engins motorisés homologués peuvent être modifiés (chicane enlevée, pot d’échappement non homologué…) devenir exagérément bruyant et être par conséquent à l’origine de nuisances importantes également. J’ai déposé un amendement à l’article 6 (amendement adopté en séance publique) pour faire en sorte que les motards qui circulent avec des véhicules soumis à réception et répondent par ailleurs aux autres conditions d’homologation puissent éviter la confiscation du véhicule et bénéficie d’une fiche de circulation provisoire pour lui laisser le temps d’effectuer les réparations nécessaires car il n’est évidemment pas question de sanctionner les usagers respectueux des lois et de la sécurité mais au contraire de sanctionner ceux qui par leur comportement nuisent à leurs concitoyens. C’est le cas des engins de plaisir, auxquels vous faîtes référence (type Harley Davidson/Ducati) qui sont homologués lorsqu’ils sont commercialisés. Si des modifications sont apportées a posteriori afin de faire plus de bruit, nous rentrons dans le cadre de l’amendement que j’ai fait adopter à l’article 6 et de la possible remise aux normes.

Il n’est absolument pas question de sanctionner l’intégralité des motos faisant du bruit – car on sait que le bruit fait partie de la sécurité des motos – et d’ailleurs la réglementation applicable en France tolère un certain nombre de décibels. Cependant certains véhicules émettent du bruit de façon exagérée, que les riverains subissent. Je me permets de vous préciser que si le texte actuel prévoit un véhicule « exagérément bruyant », il est évident que l’appréciation de l’infraction se fera à l’aide d’un sonomètre afin d’effectuer un contrôle le plus fiable possible et afin d’éviter l’arbitraire comme vous dîtes. Ces mesures seront apportées par voie réglementaire.  

Espérant avoir répondu à vos interrogations, je reste à votre disposition pour continuer à échanger.

Avec mes salutations distinguées

Rémi Pauvros


Pour moi il faut revoir le texte et partir de la cause du problème (pas fondamental comme problème non plus, qu'il y est un max de gens qui aient du boulot et surtout de l'espoir en l'avenir c'est ça l'urgence, plutot quedes kékés merdeux)

Bombarder Rémi, et ne pas oublier votre député local...
Sinon pour tous les motards du nord aidés des belges, moi j'essaierai d'obtenir une date de présence à sa permanence pour
faire une petite manif de manière civilisée (avec du bon moulbif qui pète bien, voir aussi du coté des "frangeux" avec leurs "enclumes"), en lui offrant une paire de boules Quies

Permanence de M. PAUVROS Député

Monsieur PAUVROS, Député de notre circonscription vous informe de la nouvelle adresse de sa permanence parlementaire à Maubeuge.
Immeuble "Le Suisse"
41, Boulevard de l'Europe
59600 MAUBEUGE
Tél : 06.45.31.71.27

Courriel : rpauvros@assemblee-nationale.fr

Téléphone : En circonscription 03.61.46.55.88, à l'assemblée nationale 01.40.63.82.11

[Ducati1927]

D'accord avec toi Meccanica !