L’Union Européenne veut mettre fin au bridage des motos à 100 chevaux

[peter]

dans moto station



C'est par un décret du 30 novembre 1984 que l'État français a instauré la limitation de puissance des motocyclettes immatriculées sur son territoire à 100 ch., convaincu qu'il diminuerait ainsi le nombre d'accidents de la circulation impliquant ces véhicules. En 1995, alors que les règles d'homologation des véhicules étaient devenues la compétence exclusive de l'Union Européenne, la France avait réussi à négocier un régime dérogatoire, à l'origine à titre provisoire.
Régime dérogatoire : Du provisoire qui dure

15 ans plus tard, alors qu'aucune étude n'a permis d'établir un lien entre accidents et puissance cette spécificité française est toujours en vigueur, au grand mépris de la libre circulation des personnes et des marchandises. Car si la "loi des 100 chevaux" n'a eu aucun effet en termes d'accidentalité, elle a permis à certains importateurs de protéger leurs marchés en empêchant les motards de faire jouer la pleine concurrence sur le marché commun. Pire, elle les a exposés à une précarité intolérable en cas d'accident, les assureurs pouvant refuser de prendre en charge un sinistre occasionné avec une moto remise dans sa configuration d'origine. C'est pour dénoncer cette réglementation liberticide et discriminatoire qu'en 2007 la FFMC a porté plainte contre l'État français avec 15 399 autres motards, et interpellé le Parlement européen en exerçant son droit de pétition.
La Commission entend enfin les motards français

Malgré le rejet de ces plaintes, il semble que la Commission ait finalement entendu les motards français et souhaite aujourd'hui mettre fin à cette réglementation injustifiée. Un sentiment partagé par le Conseil général des ponts et chaussées qui reconnaissait dans un rapport officiel publié en janvier 2008 que "le bilan des accidents de motos n'était pas meilleur (...) que dans des pays qui n'appliquent pas la limitation" et que "les vrais facteurs de risque, bien connus chez les motards, reposent sur le comportement et l'utilisation non réfléchie qui est faite des performances (...). Or, ce comportement se manifeste dans la conduite d'engins de puissance bien inférieure à la limite arbitraire de 100 ch."
Inévitables contreparties

Si la loi des 100 ch. tombe enfin, il ne faut pas rêver : il y aura des contreparties. Le projet comporte en effet des propositions visant à rendre obligatoire l'ABS sur les moyennes et grosses cylindrées, ainsi que des normes anti-pollution plus contraignantes (Euro 4, 5 et 6). Si la FFMC est plutôt favorable à ces initiatives, elle s'inquiète de leur caractère obligatoire et notamment de l'incidence en matière de coût. Enfin, n'oublions pas que la mise en place d'un contrôle technique des deux-roues motorisés plane au-dessus du casque des motards français. Certes, le projet doit maintenant être voté pour pouvoir entrer en vigueur dans quelques années. Cependant, la FFMC espère que le gouvernement français n'attendra pas d'être contraint pour respecter ses engagements communautaires et tirera rapidement les leçons d'un tel désaveu de sa politique de sécurité routière, empreinte de fantasmes et de raccourcis insensés. Il suffira, pour cela, d'un simple décret...

Par Alex Guichard, d'après un communiqué FFMC

[JB EH]

Bon ben on véra bien en espérant que l'on puisse les avoir en FULL légalement et pas de contrôle technique!!!!!!!

[peter]

je pense qu'il y aura forcément des contreparties; donc des contrôles techniques.

[JB EH]

je pense qu'il y aura forcément des contreparties; donc des contrôles techniques.

Je pense aussi!!!!!!!!!!!mais bon on véra!!!!!

[fireman 2]

il y a une limitation en France

[JB EH]

[quote="fireman 2":kejirxb]il y a une limitation en France

[/quote:kejirxb]



Foiré va!!!!!

[jolchmiblo]

[quote="JB EH"][quote="fireman 2":nqv49jq]il y a une limitation en France

[/quote:nqv49jq]



pas drôle cette histoire belge!!!!!!!!!!!!!

[paul]

je ne comprends pas, je me suis fait contrôlé par la police en France, et ils m'ont même pas demandé si ma moto et en FUL.

[fanfoi50]

je ne comprends pas, je me suis fait contrôlé par la police en France, et ils m'ont même pas demandé si ma moto et en FUL.

ils ne demandent pas systématiquement, mais le jour ou tu as un accident..........c'est plus la qu'est le risque.

Et dans certaines région de France, ils commencent à être équipé de banc mobile

[JB EH]

Ils ont des bancs mobiles?????????

[martial]

Pour les scoots

[fanfoi50]

je n'en ai jamais vu, mais il parait.........

[Grand Schtroumpf]

Pour les scoots

+1
Uniquement pour les scooters

Pour les motos, il n'y a que des bancs pollution

[JB EH]

on pollue pas nous avec nos machines c'est des bi-cylindre!!!!!

[fanfoi50]

ah ben tant mieux, je croyais qu'il y avais des bancs de puissances pour nos brêles

[marco17]

Pour les scoots

+1
Uniquement pour les scooters

Pour les motos, il n'y a que des bancs pollution

J'aimerai bien qu'il passe ma SF sur leur banc de scoot,,,,,,rien que pour le faire

" EXPLOSER "

[martial]

, mais que les noires , les rouges pas assez puissantes

[JB EH]

, mais que les noires , les rouges pas assez puissantes

+ 1098 d'accord avec toi!!!!!!!!!!!

[fireman 2]

il y a une limitation en France

Foiré va!!!!!

qui.... moi

[JB EH]

En belgique non?????

[peter]

L'Union européenne dessine l'avenir de la moto et du scooter

L'Union européenne planche actuellement sur le projet de directive qui dessinera le paysage moto pour les 15 ans à venir. Si la suppression de la ''loi des 100 chevaux'' en France ne fait désormais plus de mystère, d'autres arbitrages devront avoir lieu.

Réagissez le premier !
0
Ajouter un commentaire Imprimer cet article Envoyer cet article par email Partager cet article sur votre site S'abonner aux flux RSS Moto-Net.Com Partager cet article avec mon réseau professionnel sur Viadeo Partager cet article sur Twitter Partager

Loin des rassemblements de motards au son du rock 'n roll et des 4-cylindres hurlant dans la ligne droite des stands, l'avenir de la moto se joue dans les salons feutrés de Bruxelles et de Strasbourg, où fonctionnaires européens et lobbyistes diplomates s'affrontent à fleurets mouchetés...

Dans les deux ans qui viennent, les institutions européennes vont ainsi être amenées à se prononcer sur les grands enjeux de la moto de demain. Et si la suppression de la "loi des 100 chevaux" en France ne fait désormais plus de mystère, d'autres dossiers importants devront faire l'objet d'arbitrage entre les préoccupations environnementales et sécuritaires des autorités et les intérêts de l'industrie...

[Le siège de la Commission européenne à Bruxelles]
Siège de la Commission européenne à Bruxelles

Alors que la Commission européenne a rendu ses propositions de nouvelles règles en matière de deux-roues motorisés dans un document intitulé COM (2010) 542, "relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles", l'avenir du secteur moto et scooter dans les dix à quinze prochaines années se joue désormais au Conseil européen et au Parlement de Strasbourg, avec la participation active du lobby de l'industrie moto en Europe, l'ACEM.

S'il est encore trop tôt pour préjuger de l'issue qui sera donnée à cette ébauche de directive européenne, ses principales orientations et sujets de controverses en sont désormais connus.

Les constructeurs "globalement satisfaits"

Sévèrement touchés par la crise dans toute l'Europe, les industriels de la moto et du scooter, partie prenante dans l'évolution de la législation européenne grâce au lobbying mené par l'ACEM auprès des institutions européennes, soulignent la nécessité d'avoir "une vision stable et à long terme" des chantiers à venir.

[Stefan Pierer, PDG de KTM et président de l'ACEM] [Gabriele del Torchio, président de Ducati Motor Holding]
Stefan Pierer, PDG de KTM et président de l'ACEM Gabriele del Torchio, président de Ducati Motor Holding

"Nous sommes globalement satisfaits des propositions de la Commission, à quelques exceptions près", a déclaré Stefan Pierer, big boss de KTM et président de l'ACEM, lors de sa 7ème conférence annuelle mercredi à Bruxelles, rappelant que "chacun doit jouer le jeu avec les mêmes règles, y compris les acteurs asiatiques".

Reste notamment à s'accorder sur le calendrier des nouvelles mesures. Alors que la Commission souhaite que la plupart soient applicables dès le 1er janvier 2013 (après avoir été adoptées par le Conseil européen et le Parlement de Strasbourg), les constructeurs représentés au sein de l'ACEM demandent un délai supplémentaire d'un an pour pouvoir se préparer correctement.

"La date d'application est incompatible avec les délais minimum nécessaires aux industriels pour implémenter de nouvelles mesures administratives et techniques", souligne l'ACEM qui demande un délai supplémentaire d'au moins douze mois à compter de l'adoption de la proposition. "Il faut environ trois ans pour mener à bien le développement d'un nouveau modèle, donc il faut qu'on connaisse la réglementation", confirme notamment Gabriele del Torchio, le big boss de Ducati.

Suppression de la loi des 100 chevaux

Parmi les principaux enjeux de cette future réglementation, la suppression de la "Loi des 100 chevaux" en France ne fait plus guère de mystère : que ce soit en janvier 2013 ou en janvier 2014, les Etats membres réunis au sein du Conseil européen et les députés du Parlement européen suivront vraisemblablement les recommandations de la Commission visant à supprimer cette possibilité offerte aux Etats membres de limiter la puissance des motos immatriculées sur son territoire. Appliquée seulement par la France, cette option n'a en effet jamais fait ses preuves en termes d'accidentologie et complique singulièrement la tâche des constructeurs.

La fin de la "loi des 100 chevaux"
A l'horizon 2013 ou 2014, la France ne pourra plus se prévaloir de l'option qui lui permettait de brider la puissance des motos immatriculées sur son sol à 74 kW (100 chevaux). Demandée en vain à de multiples reprises ces dernières années (lire notamment MNC du 2 février 2007 : la FFMC porte plainte contre l'Etat français), cette abolition permettra enfin aux motards français de rouler légalement en version "full" comme dans le reste du monde libre, tandis que les constructeurs n'auront plus à développer des modèles et des aménagements techniques spécifiques à l'Hexagone.

Lire aussi :

* MNC du 2 février 2007 : la FFMC porte plainte contre l'Etat français
* MNC du 10 septembre 2007 : la Commission européenne rejette la plainte de la FFMC contre le bridage des motos
* MNC du 1er octobre 2010 : l'Union européenne veut mettre fin à la loi des 100 chevaux

"L'ACEM se félicite de la suppression de cette option de limitation de puissance, appliquée sans résultats tangibles par un seul Etat membre (la France, NDLR). Cette décision entraîne une simplification logistique et industrielle et se montre cohérente avec les objectifs de l'Union européenne sur le marché unique".

Bref, encore un peu de patience, mais les "100 chevaux" ne seront bientôt plus qu'un lointain mauvais souvenir !

ABS ou CBS obligatoire sur les motos

L'ABS va continuer à se généraliser sur les motos et les scooters de plus de 50 cc, avec un objectif clair de la part de la Commission européenne : ces véhicules devront impérativement être équipe d'un système de freinage avancé dans les quatre suivant l'adoption des nouvelles mesures, soit pour l'instant à partir du 1er janvier 2017.

Pour les 125, les constructeurs ont obtenu de pouvoir proposer le CBS (freinage combiné) en alternative à l'ABS (antiblocage des roues), soit l'ABS, soit les deux. Pour les grosses cylindrées en revanche (plus de 125 cc), seul l'ABS sera reconnu comme système de freinage avancé obligatoire.

"L'ACEM se félicite de l'inclusion du CBS comme une alternative à l'ABS pour les 125, car son coût inférieur pour le consommateur en fait une solution efficace", mais les constructeurs demandent désormais un délai supplémentaire d'un an (1er janvier 201 et une certaine flexibilité dans l'application de cette mesure, notamment pour les motos de trial et d'enduro...

Trial et Enduro

En l'état actuel du texte, la nouvelle législation proposée par la Commission ne concerne pas les motos de trial et d'enduro. Pour éviter qu'ils ne se retrouvent de fait inclus dans les règles communes à l'ensemble des véhicules - ce qui rendrait impossible leur développement en raison de leurs spécificités -, l'ACEM demande leur réintégration dans le dispositif propre aux deux-roues motorisés, avec néanmoins des aménagements liés à leurs particularités comme la non application de l'ABS obligatoire.

Outre ces aspects techniques, la future réglementation européenne prévoit aussi plusieurs modifications sur le plan administratif, qui peuvent être décisives sur le développement du secteur moto dans les prochaines années.

Petites séries et fin de série

La notion de "petite série" permettait jusqu'à présent de développer des modèles en faibles quantités, en s'affranchissant des normes d'homologation européenne souvent lourdes et coûteuses. Actuellement fixée à 200 exemplaires maximum, la barre risque désormais d'être abaissée à 20 unités, ce qui réduirait considérablement son intérêt pour les petits constructeurs tels que Norton, CCM et bien d'autres...

Or, si la volonté des autorités d'éviter les abus et la circulation d'un trop grand nombre de véhicules non conformes est compréhensible, le risque est énorme pour les petits constructeurs de ne plus pouvoir innover et se développer suffisamment.

Idem pour les véhicules de "fin de série", autorisés à circuler même s'ils ne remplissent pas toutes les obligations vis-à-vis des nouvelles normes : actuellement limités à 100 exemplaires, ils pourraient être abaissés à dix.

Conseil et Parlement européens devront donc concilier leurs préoccupations sécuritaires et environnementales avec les impératifs concurrentiels de l'industrie, pour ne pas risquer de pénaliser la recherche et le développement des petits constructeurs européens... surtout face à de jeunes dragons asiatiques souvent moins scrupuleux !

Le douloureux partage des informations...

Pour ne pas "verrouiller" le secteur de l'après-vente (entretien, révisions...) et laisser le choix au consommateur final tout en permettant à des acteurs indépendants de prendre leur part de gâteau, la Commission européenne insiste sur la nécessité de partager les informations sur la réparation et la maintenance (RMI).

"Les constructeurs fournissent un accès sans restriction aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules aux opérateurs indépendants par l’intermédiaire de sites web utilisant un format standardisé, d’une manière aisément accessible et rapide", prévoit la Commission. "En particulier, cet accès est accordé de manière non discriminatoire par rapport à l’accès accordé aux concessionnaires et réparateurs officiels".

[Jacques Compagne, secrétaire général de l'ACEM] [Philippe Jean, directeur de l'Unité industrie automobile à la Commission européenne]
Jacques Compagne, secrétaire général de l'ACEM Philippe Jean, directeur de l'Unité industrie automobile à la Commission européenne

Ce sujet, calqué sur le monde automobile, est particulièrement sensible pour les constructeurs représentés au sein de l'ACEM : s'ils ne s'opposent pas à sa mise en oeuvre, ils demandent des garanties quant à la nature des informations qu'ils devront mettre à disposition... Se pose également le problème des mises à jour, indispensable pour assurer un accès réel à l'information mais qui demandera un véritable suivi.

"Il ne faut pas prendre le risque d'ouvrir la boîte à Pandore", souligne le secrétaire général de l'ACEM Jacques Compagne. "Il faut pourtant que les indépendants puissent avoir accès aux informations de réparation des véhicules, donc il faut partager les données avec eux", rétorque Philippe Jean, responsable de l'Unité automobile au sein de la Commission européenne. "Ensuite, quel type de données, c'est là que ça se complique, comme on l'a vu dans l'automobile. Mais il faut préserver le choix des consommateurs dans les quinze prochaines années ! La Commission devait donc s'emparer de la question et c'est pourquoi nous avons demandé cette obligation, même si on sait que c'est un sujet difficile".

A suivre de près sur Moto-Net.Com : restez connectés !

[cricky16]

tu peux aussi nous faire un résumé

[paul]

tu peux aussi nous faire un résumé

+1

mais je croix que je m'en fiche car je ne suis pas dans un pays de la communauté des états pauvres.

[jonibravo]

Plus de limitation à 100 CV !

[peter]

tu peux aussi nous faire un résumé

pas le temps, suis de garde....

[fanfoi50]

tu peux aussi nous faire un résumé

+1

[Grand Schtroumpf]

Prions pour que tout ça porte ses fruits et qu'on puisse rouler en full sans souci !

[jonibravo]

Ouai ! Prions ensemble le tout puissant Saint Canasson...

[Amour, Gloire et Beauté]

C'est quand même une bonne nouvelle.
je savais que c'était en discussion mais pas que c'était aussi bien parti pour que cette stupide loi soit enfin abolie.

Donc d'ici 3 ans on devrait pouvoir profiter de nos motos en full légalement. C'est plutôt une bonne nouvelle.

[fanfoi50]

Et je pourrais enfin débrider ma moto