Code de la route : les amendes
- bixente
- Jeune Ducati-Maniaque
- Âge : 52
- Localisation : 35 Ille-et-Vilaine
-
Sexe :
- Votre Ducati : 1199 Panigale S ABS
- Localisation : bretonie
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
motif sur le pv:"circulation d'un véhicule dont un élément est non conforme à un type réceptionné(le propriétaire a enlevé les chicanes en bout d'échappement)
- peter
- Ducati-Maniaque de bronze
- Âge : 53
- Localisation : 44 Loire-Atlantique
-
Sexe :
- Votre Ducati : 1098 Streetfighter
- Localisation : Saint Nazaire
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
ahhhhh
donc il a vu que tu avais déchicaner.
il ne t'aurais donc pas mis de pv avec les termi "chicanés".....
ah le s.....d
donc il a vu que tu avais déchicaner.
il ne t'aurais donc pas mis de pv avec les termi "chicanés".....
ah le s.....d

- jonibravo
- Ducati-Maniaque de bronze
- Âge : 63
- Localisation : 31 Haute-Garonne
-
Sexe :
- Votre Ducati : 1098 Streetfighter
- Votre 2ème Ducati (optionnel) : 803 Scrambler Classic
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Nouvelle tarification des retraits de points.
Petit excès de vitesse : 1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h.
Gros excès : 3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h.
4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h.
6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/et plus.
Ceinture : 3 points et 155 euros ;
Téléphone : 2 points et 155 euros.
Stationnement : 3 points et 155 euros
Dépassement:2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points et 155 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton
(ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson
ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.
Feu Rouge ou « STOP »: 4 points et 155 euros
Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9900 euros
Petite alcoolémie 155 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit
de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4900 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi,
pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme
par litre d'air expiré.
La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine
maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
Priorité: 4 points et 155 euros.
Sans clignotant: 3 points et 55 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
Eclairage : 4 points et 155 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité: 3 points et 155 euros.
Ligne continue : 1 points et 155 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 155 euros: Si vous la franchissez.
Sens interdit : 4 points et 155 euros.
Autoroute : 3 points et 55 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 155 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.
Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1700 euros
LES DELITS: 6 points, jusqu'à 35 000 euros et 5 ans de prison.
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
Plaques : Jusqu'à 3990 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
Fuite: Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 35 000 euros et 2 ans de prison.
Blessures Involontaires : avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
Petit excès de vitesse : 1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h.
Gros excès : 3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h.
4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h.
6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/et plus.
Ceinture : 3 points et 155 euros ;
Téléphone : 2 points et 155 euros.
Stationnement : 3 points et 155 euros
Dépassement:2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé
3 points et 155 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton
(ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson
ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.
Feu Rouge ou « STOP »: 4 points et 155 euros
Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9900 euros
Petite alcoolémie 155 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit
de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4900 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi,
pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme
par litre d'air expiré.
La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine
maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
Priorité: 4 points et 155 euros.
Sans clignotant: 3 points et 55 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
Eclairage : 4 points et 155 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité: 3 points et 155 euros.
Ligne continue : 1 points et 155 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 155 euros: Si vous la franchissez.
Sens interdit : 4 points et 155 euros.
Autoroute : 3 points et 55 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 155 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.
Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1700 euros
LES DELITS: 6 points, jusqu'à 35 000 euros et 5 ans de prison.
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
Plaques : Jusqu'à 3990 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses
Fuite: Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 35 000 euros et 2 ans de prison.
Blessures Involontaires : avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.
- Grand Schtroumpf
- Localisation : 78 Yvelines
-
Sexe :
- Votre Ducati : 1200 Diavel AMG
- Votre 2ème Ducati (optionnel) : 1100 Streetfighter V4 S
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Merci pour ces détails. Aïe, ça pique ce genre de rappel

- jonibravo
- Ducati-Maniaque de bronze
- Âge : 63
- Localisation : 31 Haute-Garonne
-
Sexe :
- Votre Ducati : 1098 Streetfighter
- Votre 2ème Ducati (optionnel) : 803 Scrambler Classic
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Je ne veux pas dire de bêtise, mais il paraîtrait qu'il n'y aurait plus de minoration...TOD a écrit :I la donné les amendes forfaitaires. Tu as toujours la tarif minoré si tu paie de suite

- Sharky
- Ducati-Maniaque de plomb
- Âge : 60
- Localisation : 94 Val-de-Marne
-
Sexe :
- Votre Ducati : 1098 Streetfighter
- Votre 2ème Ducati (optionnel) : 1200 Multistrada S Touring
- Localisation : 94 - Vincennes
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Je sais que cela date vachement maintenant et que DucatBoy n'est peut-être plus actif mais quelqu'un à des mesures au sonomètre sur les termis avec et sans chicanes faites de manière réglementaire ?
- patrick17
- Bébé Ducati-Maniaque
- Âge : 74
-
Sexe :
- Votre Ducati :
- Localisation : st jean d'angely
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Usage du téléphone par le conducteur pendant la conduite
Amende forfaitaire de 35 €, minorée de 22 € et majorée de 75 €.
Pas de retrait de permis. Retrait de 2 points.
Les règles ont changés depuis un moment
Amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 €
Pas de retrait de permis. Retrait de 3 points.
Amende forfaitaire de 35 €, minorée de 22 € et majorée de 75 €.
Pas de retrait de permis. Retrait de 2 points.
Les règles ont changés depuis un moment
Amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 €
Pas de retrait de permis. Retrait de 3 points.
- Amour, Gloire et Beauté
- Âge : 45
- Localisation : 75 Paris
-
Sexe :
- Votre Ducati : 848 Streetfighter
- Localisation : Paris
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Merci Patrick pour le rappel.
Modification effectuée
Modification effectuée

- Grand Schtroumpf
- Localisation : 78 Yvelines
-
Sexe :
- Votre Ducati : 1200 Diavel AMG
- Votre 2ème Ducati (optionnel) : 1100 Streetfighter V4 S
- levraiEagle4
- Apprenti Ducati-Maniaque
- Âge : 45
- Localisation : 69 Rhône
- Sexe :
- Votre Ducati : Aucune
- Localisation : DTC AFàG
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Il a au moins 2 ans ce tableau. Quand les élèves auront fait le leur, je le mettrai en ligne. Mais sa durée de vie n'est pas très grande.
- Grand Schtroumpf
- Localisation : 78 Yvelines
-
Sexe :
- Votre Ducati : 1200 Diavel AMG
- Votre 2ème Ducati (optionnel) : 1100 Streetfighter V4 S
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
