Code de la route : les amendes

Pour ceux qui veulent apprendre et se perfectionner...
bixente
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

dim. 1 août 10 22:36

motif sur le pv:"circulation d'un véhicule dont un élément est non conforme à un type réceptionné(le propriétaire a enlevé les chicanes en bout d'échappement)

peter
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

lun. 2 août 10 00:22

ahhhhh
donc il a vu que tu avais déchicaner.
il ne t'aurais donc pas mis de pv avec les termi "chicanés".....
ah le s.....d :fulmine:

jonibravo
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

sam. 5 mars 11 02:49

Nouvelle tarification des retraits de points.
Petit excès de vitesse
: 1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h.
Gros excès :
3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h.
4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/h.
6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/et plus.
Ceinture :
3 points et 155 euros ;
Téléphone :
2 points et 155 euros.
Stationnement :
3 points et 155 euros
Dépassement:2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé

3 points et 155 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton
(ou d'un cycliste....)
ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson
ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.
Feu Rouge ou « STOP »:
4 points et 155 euros
Alcoolémie :
6 points d'office, jusqu'à 9900 euros
Petite alcoolémie 155 euros: Taux d'alcool compris entre
0.5 et 0.8g/l de sang soit
de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré
.
Grosse alcoolémie jusqu'à 4900 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi,
pour un taux d'alcool d'au moins
0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme
par litre d'air expiré.
La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.
En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine
maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).
Priorité:
4 points et 155 euros.
Sans clignotant:
3 points et 55 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement
Eclairage :
4 points et 155 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.
Distance de sécurité:
3 points et 155 euros.
Ligne continue :
1 points et 155 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 155 euros: Si vous la franchissez.
Sens interdit :
4 points et 155 euros.
Autoroute :
3 points et 55 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence
4 points et 155 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.
Détecteur de Radars
: 2 points, jusqu'à 1700 euros
LES DELITS:
6 points, jusqu'à 35 000 euros et 5 ans de prison.
Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre
jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.
Plaques : Jusqu'à 3990 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

Fuite
: Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 35 000 euros et 2 ans de prison.
Blessures Involontaires : avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

sam. 5 mars 11 04:02

Merci pour ces détails. Aïe, ça pique ce genre de rappel :(

fanfoi50
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

sam. 5 mars 11 13:09

Apparemment la majorité des infractions ont augmenté mais certaine ont baissé, mais alors les retraits de point ont flambée :affraid: :affraid:

TOD
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

sam. 5 mars 11 14:22

I la donné les amendes forfaitaires. Tu as toujours la tarif minoré si tu paie de suite ;)

fanfoi50
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

sam. 5 mars 11 14:54

mais de mémoire, par exemple un feu rouge c'était 229 € (je sais de quoi je parle :griendit: :griendit: :griendit: ) il y a 4 ou 5 ans

jonibravo
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

sam. 5 mars 11 15:02

TOD a écrit :I la donné les amendes forfaitaires. Tu as toujours la tarif minoré si tu paie de suite Image
Je ne veux pas dire de bêtise, mais il paraîtrait qu'il n'y aurait plus de minoration... :suspect:

Sharky
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

sam. 5 mars 11 16:44

Je sais que cela date vachement maintenant et que DucatBoy n'est peut-être plus actif mais quelqu'un à des mesures au sonomètre sur les termis avec et sans chicanes faites de manière réglementaire ?

patrick17
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

lun. 31 déc. 12 01:06

Usage du téléphone par le conducteur pendant la conduite
Amende forfaitaire de 35 €, minorée de 22 € et majorée de 75 €.
Pas de retrait de permis. Retrait de 2 points.


Les règles ont changés depuis un moment

Amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 €
Pas de retrait de permis. Retrait de 3 points.

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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

lun. 31 déc. 12 09:32

Merci Patrick pour le rappel.
Modification effectuée :)

patrick17
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

ven. 11 janv. 13 00:46

:D
je viens de donner !!!

Houzard
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

ven. 11 janv. 13 01:03

Pour plaque non réglementaire j'ai pris 45 Euros....et bien sûr le droit de revenir avec la bonne... :carton:

myre06
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

ven. 11 janv. 13 06:12

tu avais quoi comme plaque la déportée?

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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

lun. 20 janv. 14 19:53

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levraiEagle4
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

lun. 20 janv. 14 20:27

Il a au moins 2 ans ce tableau. Quand les élèves auront fait le leur, je le mettrai en ligne. Mais sa durée de vie n'est pas très grande.

Grand Schtroumpf
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes

lun. 20 janv. 14 20:42

:merci:

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