Code de la route : les amendes
- Grand Schtroumpf
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Sujet : Code de la route : les amendes
Les amendes
Les contraventions se répartissent selon leur nature en 5 classes (Barême des contraventions). Le montant de l’amende dépend directement de la classe dans laquelle s’inscrit l’infraction. Etant donné que les infractions aux règles de la circulation et du stationnement sont les plus nombreuses et qu’un jugement au tribunal exige de longues procédures administratives, il a été prévu une procédure simplifiée valable pour la majorité des cas : l’amende forfaitaire.
L’amende forfaitaire permet au contrevenant d’éviter des poursuites pénales en payant une somme forfaitaire. Elle concerne la quasi-totalité des contraventions des quatre premières classes, même commises en récidive, dès lors que le montant encouru ne dépasse pas 750 euros et que l’infraction sanctionnée n’a entraîné ni dommage matériels ou corporels, ni possibilité de peine d’emprisonnement, de suspension ou d’annulation de permis de conduire.
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Quel est le délai pour payer ?
- L’amende forfaitaire peut être minorée pour la plupart des contraventions (sauf celles qui concernent le stationnement) si le contrevenant paye immédiatement ou dans les trois jours.
- Après ce délai, l’amende forfaitaire reprend un tarif normal : le contrevenant dispose alors d’un délai de 30 jours pour régler le montant de l’amende ou formuler une requête d’exonération auprès du service indiqué sur l’avis de contravention.
- Si le montant de l’amende n’a pas été payé au terme de ces 30 jours et qu’aucune procédure de requête n’a été initiée, l’amende forfaitaire est dès lors majorée. Le Trésor Public informe le contrevenant qu’il est dans l’obligation de payer le montant majoré de l’amende dans un délai de 30 jours. Il demeure possible de déposer une réclamation auprès de l’officier du Ministère public au cours de ce même délai.
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Barême des contraventions
MISE A JOUR
Les contraventions se répartissent selon leur nature en 5 classes (Barême des contraventions). Le montant de l’amende dépend directement de la classe dans laquelle s’inscrit l’infraction. Etant donné que les infractions aux règles de la circulation et du stationnement sont les plus nombreuses et qu’un jugement au tribunal exige de longues procédures administratives, il a été prévu une procédure simplifiée valable pour la majorité des cas : l’amende forfaitaire.
L’amende forfaitaire permet au contrevenant d’éviter des poursuites pénales en payant une somme forfaitaire. Elle concerne la quasi-totalité des contraventions des quatre premières classes, même commises en récidive, dès lors que le montant encouru ne dépasse pas 750 euros et que l’infraction sanctionnée n’a entraîné ni dommage matériels ou corporels, ni possibilité de peine d’emprisonnement, de suspension ou d’annulation de permis de conduire.
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Quel est le délai pour payer ?
- L’amende forfaitaire peut être minorée pour la plupart des contraventions (sauf celles qui concernent le stationnement) si le contrevenant paye immédiatement ou dans les trois jours.
- Après ce délai, l’amende forfaitaire reprend un tarif normal : le contrevenant dispose alors d’un délai de 30 jours pour régler le montant de l’amende ou formuler une requête d’exonération auprès du service indiqué sur l’avis de contravention.
- Si le montant de l’amende n’a pas été payé au terme de ces 30 jours et qu’aucune procédure de requête n’a été initiée, l’amende forfaitaire est dès lors majorée. Le Trésor Public informe le contrevenant qu’il est dans l’obligation de payer le montant majoré de l’amende dans un délai de 30 jours. Il demeure possible de déposer une réclamation auprès de l’officier du Ministère public au cours de ce même délai.
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Barême des contraventions
MISE A JOUR
- Grand Schtroumpf
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Un peu d'info ça ne fait pas de mal non ?
Je vais prendre ta remarque comme une blague
- marco17
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
J'espere que t'as fais un copier coller GS de tous ton speech car si t'as tout taper avec deux doigts tu dois etre aussi fatigué que Martial à ct' heure.
Vin dioux
Vin dioux
- tontongiorgio87
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
quand tu pense qu'ont est en infraction en un coup de gaz, sa fait peur le permis tien cas un fil......
- SpeedSF
- Jeune Ducati-Maniaque
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
S'il y a encore un fil c'est bien, la jumelle à 300 m en planque derrière un panneau ou un bosquet tu es cuit à tous les coups.tontongiorgio87 a écrit :quand tu pense qu'ont est en infraction en un coup de gaz, sa fait peur le permis tien cas un fil......
La on a une chance de passer au travers.
Utilisation d’un anti-radar
Amende de 1500 €.
Suspension du permis de 3 ans maximum. Retrait de 2 points.
Divers : Le matériel et le véhicule peuvent être saisis.
Circulation du véhicule sur une barrière de dégel
Amende de 1500 €.
Suspension du permis de 3 ans maximum. Pas de retrait de point.
- ducatboy-54
- Jeune Ducati-Maniaque
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Puisque nous sommes dans la rubrique qui fache je vais vous donner quelques astuces sur les contraventions:
1- Pour commencer, quand vous vous faites arreter, ne jouez pas au cretin genre "vous n'avez que ça à faire, allez arreter les dealers" c'est le meilleur moyen pour enerver le policier. Sachez que face à un policier énervé vous perdrez toujours!!!
Restez courtois et reconnaissez votre faute sans en rajouter, il arrive que face à un type sympa on ne verbalise pas.
2- Si malgré cela vous prenez la prune, pensez toujours à vérifier que les infos y figurant son exactes (date, heure, lieu, immatriculation, articles de loi valides etc...)
Nombre de contraventions portent des erreurs qui les rendent nulles.
Précision, faites ces vérifications quand les policiers ne sont plus là, pas devant eux, ils pourraient corriger l'erreur!!!
3- Assurez vous qu'aucune rature ne soit faite sur la date, l'heure et l'immatriculation.
En cas d'erreur sur votre prune, écrivez à l'officier du ministere public de votre coin ou au tribunal de police. Sachez qu'a partir du moment où une réclamation est faite, vous ne devez pas payer l'amende tant que vous n'avez pas de réponse négative.
Attention!!!!!!!! Ces conseils ne fonctionnent qu'avec les amendes rédigées à la main. Mais si vous vous faites prendre par une salo....rie de radar automatique, vérifiez quand meme les indications du conseil n°2. Par contre, vous le savez, il faudra raquer pour contester.
Autre astuce qui peut marcher avec un policier qui ne connait rien à la moto et qui trouve que vous faites trop de bruit: Gardez vos DB Killer dans la poche et faites le malheureux qui n'arrete pas de remettre cette camelote qui se barre sans arret.
Ces conseils ne sont que des conseils, ils ne vous assurent aucune impunité. Alors faites vous plaisir mais pas n'importe comment.
1- Pour commencer, quand vous vous faites arreter, ne jouez pas au cretin genre "vous n'avez que ça à faire, allez arreter les dealers" c'est le meilleur moyen pour enerver le policier. Sachez que face à un policier énervé vous perdrez toujours!!!
Restez courtois et reconnaissez votre faute sans en rajouter, il arrive que face à un type sympa on ne verbalise pas.
2- Si malgré cela vous prenez la prune, pensez toujours à vérifier que les infos y figurant son exactes (date, heure, lieu, immatriculation, articles de loi valides etc...)
Nombre de contraventions portent des erreurs qui les rendent nulles.
Précision, faites ces vérifications quand les policiers ne sont plus là, pas devant eux, ils pourraient corriger l'erreur!!!
3- Assurez vous qu'aucune rature ne soit faite sur la date, l'heure et l'immatriculation.
En cas d'erreur sur votre prune, écrivez à l'officier du ministere public de votre coin ou au tribunal de police. Sachez qu'a partir du moment où une réclamation est faite, vous ne devez pas payer l'amende tant que vous n'avez pas de réponse négative.
Attention!!!!!!!! Ces conseils ne fonctionnent qu'avec les amendes rédigées à la main. Mais si vous vous faites prendre par une salo....rie de radar automatique, vérifiez quand meme les indications du conseil n°2. Par contre, vous le savez, il faudra raquer pour contester.
Autre astuce qui peut marcher avec un policier qui ne connait rien à la moto et qui trouve que vous faites trop de bruit: Gardez vos DB Killer dans la poche et faites le malheureux qui n'arrete pas de remettre cette camelote qui se barre sans arret.
Ces conseils ne sont que des conseils, ils ne vous assurent aucune impunité. Alors faites vous plaisir mais pas n'importe comment.
- Grand Schtroumpf
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
ducatboy-54 peux-tu nous donner l'article exact concernant la prise de mesure au sonomètre ?
La méthode exacte que les MIB doivent suivre pour une mesure correcte.
La méthode exacte que les MIB doivent suivre pour une mesure correcte.
- *JuLieN*
- Apprenti Ducati-Maniaque
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
1. Méthode de contrôle du niveau sonore sur moto
Extrait du cahier des charges, arrêté 18 Juillet 1985, Arrêté relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur.
L’appareillage de mesure acoustique, doit être composé d’un microphone de type omnidirectionnel et d’un sonomètre de qualité au moins égale à celle de classe 2 au sens de la publication CEI n°651.
Les mesures sont faites avec le réseau de pondération « A » et avec la caractéristique dynamique « rapide ». Un écran à vent convenable peut-être utilisé pour réduire l’influence du vent sur les lectures.
• Avant le contrôle, les niveaux de bruit ambiant doivent être moins de 10 dB au bruit à mesurer (voir carte grise).
• Il ne doit y avoir aucun obstacle à moins de 3 mètres du contour de la moto.
• La moto ne doit pas être arrêtée à moins de 1 mètre d’une bordure de trottoir lors du contrôle.
• Aucune personne ne doit se trouver dans la zone de mesures, à l’exception du contrôleur et du conducteur.
• La moto doit être portée à sa température normale (ventilateur en fonction). La moto doit être au point mort et embrayée.
• Le moteur est amené au niveau de régime figurant sur la carte grise, dès que le régime stabilisé est atteint la commande d’accélération est rapidement ramenée à la position du ralenti.
Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélération.
Attention aux conditions du contrôle : vous seul êtes habilité à accélérer votre machine durant ce contrôle.
La mesure du régime moteur est effectuée au moyen du compte-tour de la moto, permettant les mesures avec une erreur inférieure à 3 %.
Enfin, notez que vous bénéficiez d’une tolérance de +5dB.
3 mesures sont effectuées, elles sont considérées comme valables que si l’écart entre les résultats de 3 mesures n’est pas supérieur à 2 dB. La valeur la plus élevée sera retenue.
Surveillez bien ces points et exigez leur respect : cela vous évitera peut-être l’amende du cas 3 bis à 45€ avec convocation au commissariat pour un ultime contrôle…surtout sur un pot.
2. Position du sonomètre
Le sonomètre doit être placé à hauteur de l’orifice de la sortie des gaz et pas moins de 20 cm du sol. Le sonomètre doit être orienté vers l’orifice l’échappement et à 50 cm de cet orifice.
Le sonomètre doit être à un angle de 45° de son axe (+ ou – 10 °) par rapport à la direction des gaz côté échappement.
Sur une moto à multi sorties dont les orifices ne sont pas distants de plus de 30 cm, se mettre à la hauteur de l’échappement le plus haut.
Pour les pots distants de plus de 30 cm faire un contrôle sur chaque échappement et la plus forte mesure sera retenue (Cf. Figure 1)
Extrait du cahier des charges, arrêté 18 Juillet 1985, Arrêté relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur.
L’appareillage de mesure acoustique, doit être composé d’un microphone de type omnidirectionnel et d’un sonomètre de qualité au moins égale à celle de classe 2 au sens de la publication CEI n°651.
Les mesures sont faites avec le réseau de pondération « A » et avec la caractéristique dynamique « rapide ». Un écran à vent convenable peut-être utilisé pour réduire l’influence du vent sur les lectures.
• Avant le contrôle, les niveaux de bruit ambiant doivent être moins de 10 dB au bruit à mesurer (voir carte grise).
• Il ne doit y avoir aucun obstacle à moins de 3 mètres du contour de la moto.
• La moto ne doit pas être arrêtée à moins de 1 mètre d’une bordure de trottoir lors du contrôle.
• Aucune personne ne doit se trouver dans la zone de mesures, à l’exception du contrôleur et du conducteur.
• La moto doit être portée à sa température normale (ventilateur en fonction). La moto doit être au point mort et embrayée.
• Le moteur est amené au niveau de régime figurant sur la carte grise, dès que le régime stabilisé est atteint la commande d’accélération est rapidement ramenée à la position du ralenti.
Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélération.
Attention aux conditions du contrôle : vous seul êtes habilité à accélérer votre machine durant ce contrôle.
La mesure du régime moteur est effectuée au moyen du compte-tour de la moto, permettant les mesures avec une erreur inférieure à 3 %.
Enfin, notez que vous bénéficiez d’une tolérance de +5dB.
3 mesures sont effectuées, elles sont considérées comme valables que si l’écart entre les résultats de 3 mesures n’est pas supérieur à 2 dB. La valeur la plus élevée sera retenue.
Surveillez bien ces points et exigez leur respect : cela vous évitera peut-être l’amende du cas 3 bis à 45€ avec convocation au commissariat pour un ultime contrôle…surtout sur un pot.
2. Position du sonomètre
Le sonomètre doit être placé à hauteur de l’orifice de la sortie des gaz et pas moins de 20 cm du sol. Le sonomètre doit être orienté vers l’orifice l’échappement et à 50 cm de cet orifice.
Le sonomètre doit être à un angle de 45° de son axe (+ ou – 10 °) par rapport à la direction des gaz côté échappement.
Sur une moto à multi sorties dont les orifices ne sont pas distants de plus de 30 cm, se mettre à la hauteur de l’échappement le plus haut.
Pour les pots distants de plus de 30 cm faire un contrôle sur chaque échappement et la plus forte mesure sera retenue (Cf. Figure 1)
- ducatboy-54
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Julien m'a pris de vitesse pour le fonctionnement du sono. Je le félicites d'ailleurs, son message est très précis.
Par contre, dès que je prend livraison de ma SF (dans presque 6 jours) et que je reçois mes termi (Il y aura du retard ) je passe la belle au sono du boulot avec et sans DB killer et je vous annonce les mesures.
Par contre, dès que je prend livraison de ma SF (dans presque 6 jours) et que je reçois mes termi (Il y aura du retard ) je passe la belle au sono du boulot avec et sans DB killer et je vous annonce les mesures.
- *JuLieN*
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Ca c'est une bonne idée, ca me sera bien utile, j'aimerai bien savoir.
Pour aller rouler sur le circuit d'Alès il faudrait que je sache comment je vais pouvoir roulé (origine, termi DB, termi sans DB).
Merci d'avance.
Pour aller rouler sur le circuit d'Alès il faudrait que je sache comment je vais pouvoir roulé (origine, termi DB, termi sans DB).
Merci d'avance.
- ducatboy-54
- Jeune Ducati-Maniaque
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Hélas pas la ligne complete, j'ai déja galéré à me faire offrir le kit silencieux termi carbone avec puce et filtre à air
Ils sont durs en affaire le gars de chez ducat.
Donc mes mesures seront: Silencieux termi carbone sans ligne complete.
Je pense que ça vous fera une petite idée (point de vue légal) du barouf que pourrait faire la ligne complete.
Au prochain épisode, je fais des essais vitesses avec le radar. Non je déconne, je risquerais d'etre embêté
Ils sont durs en affaire le gars de chez ducat.
Donc mes mesures seront: Silencieux termi carbone sans ligne complete.
Je pense que ça vous fera une petite idée (point de vue légal) du barouf que pourrait faire la ligne complete.
Au prochain épisode, je fais des essais vitesses avec le radar. Non je déconne, je risquerais d'etre embêté
- ducatboy-54
- Jeune Ducati-Maniaque
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Si tu savais Marco.....
Les policiers sont parfois de vrais gamins.
Et me parle pas du film taxi, nous n'y sommes pas trop à l'honneur
Les policiers sont parfois de vrais gamins.
Et me parle pas du film taxi, nous n'y sommes pas trop à l'honneur
- Grand Schtroumpf
- Localisation : 78 Yvelines
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
*JuLieN* a écrit :1. Méthode de contrôle du niveau sonore sur moto
-->ducatboy-54 a écrit :Par contre, dès que je prend livraison de ma SF (dans presque 6 jours) et que je reçois mes termi (Il y aura du retard --> ) je passe la belle au sono du boulot avec et sans DB killer et je vous annonce les mesures.
INFO IMPORTANTE attendue de pieds fermes !
:pouce::pouce: :pouce::pouce:ducatboy-54 a écrit :Donc mes mesures seront: Silencieux termi carbone sans ligne complete.
Je pense que ça vous fera une petite idée (point de vue légal) du barouf que pourrait faire la ligne complete.
Sinon cette méthode est valable pour tous les sonomètres ?
- yaz
- Apprenti Ducati-Maniaque
- Âge : 62
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- Votre Ducati : 1198 SP
- Localisation : ales
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Hum, hum ne nous emballons pas,j'en ai parlé a mon pote qui a été préposé au sonomètre sur le circuit d'ales,il a dit que tu avais eu de la chance car il y a une verif en temps normal. Maintenant il a ajoute que des fois les ducati étaient un peu a part du fait de la sonorité donnantcricky16 a écrit :Julien , à Ales , j'ai roulé sans les DB , pas de problémes :pouce::pouce: :pouce::pouce:
dans les graves. Alors tout est possible selon le gars qui fera la verif -->
N'oublie pas que je suis a un km a vole d'oiseau du pole mécanique d'Ales
- yaz
- Apprenti Ducati-Maniaque
- Âge : 62
- Localisation : 30 Gard
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- Votre Ducati : 1198 SP
- Localisation : ales
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Pour Julien quand tu viendras, si tu as un problème avec tes pots ou autre appel moi si je peut t'etre utile n'hésite pas je te donne mon numéro en mp :pouce::pouce: :pouce::pouce: :pouce::pouce: :pouce::pouce: :pouce::pouce: :pouce::pouce:
- bixente
- Jeune Ducati-Maniaque
- Âge : 51
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- Votre Ducati : 1199 Panigale S ABS
- Localisation : bretonie
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
petite question les gars,
aujourd'hui, arrèté par les motards,amende de 90 euros (cas 4 bis) pour termis sans chicane.aucune mesure de sonomètre effectuée,pensez vous que sans la mesure des décibels je puisse contester ou l'absence de chicanes suffit elle a prouver "le délit"....???
le motard(vraiment pas cool pour le coup..!!)m'a parlé d immobilisation du véhicule possible...??!!! vrai ou pas selon vous...??
aujourd'hui, arrèté par les motards,amende de 90 euros (cas 4 bis) pour termis sans chicane.aucune mesure de sonomètre effectuée,pensez vous que sans la mesure des décibels je puisse contester ou l'absence de chicanes suffit elle a prouver "le délit"....???
le motard(vraiment pas cool pour le coup..!!)m'a parlé d immobilisation du véhicule possible...??!!! vrai ou pas selon vous...??
- peter
- Ducati-Maniaque de bronze
- Âge : 52
- Localisation : 44 Loire-Atlantique
- Sexe :
- Votre Ducati : 1098 Streetfighter
- Localisation : Saint Nazaire
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
je pense que c'est possible; c'est pas pour excès de bruit?
j'avais eu un pv pour vitesse non adapté au condition de circulation, en voiture.
en faite, j'avais doublé une fourgonnette de gendarmerie en voiture, un peu vite. donc pas de radar mais bon....... pv mais pas de points en moins.
et c'est pour cela que je ne change pas les pots..... on est trop "embété" par chez nous.....
j'avais eu un pv pour vitesse non adapté au condition de circulation, en voiture.
en faite, j'avais doublé une fourgonnette de gendarmerie en voiture, un peu vite. donc pas de radar mais bon....... pv mais pas de points en moins.
et c'est pour cela que je ne change pas les pots..... on est trop "embété" par chez nous.....
- fireman 2
- Ducati-Maniaque d'or
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- Localisation : Liege, Belgique
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
on vous fait vraiment Chier , en France. Chez nous, tu contestes une amende pareille , tu vas au tribunal et tu gagnes à coup sûr..... :pouce::pouce: :pouce::pouce: :pouce::pouce: :pouce::pouce:
- Grand Schtroumpf
- Localisation : 78 Yvelines
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- Votre Ducati : 1200 Diavel AMG
- Votre 2ème Ducati (optionnel) : 1100 Streetfighter V4 S
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Ne tente pas le diable.
Tu as joué, tu as perdu. Je pense que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Tu as joué, tu as perdu. Je pense que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
- SpeedSF
- Jeune Ducati-Maniaque
- Âge : 70
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- Localisation : Grenoble
Sujet : Re: Code de la route : les amendes
Tu es tombé sur celui qu'il ne fallait pas.bixente a écrit :petite question les gars,
aujourd'hui, arrèté par les motards,amende de 90 euros (cas 4 bis) pour termis sans chicane.aucune mesure de sonomètre effectuée,pensez vous que sans la mesure des décibels je puisse contester ou l'absence de chicanes suffit elle a prouver "le délit"....???
le motard(vraiment pas cool pour le coup..!!)m'a parlé d immobilisation du véhicule possible...??!!! vrai ou pas selon vous...??
Ici ils sont plutôt cool, mais on prend le risque d'enlever les chicanes, on doit assumer. Pour ma part dés que je peux je les mets dans le sac au cas ou, mais pas toujours
- bixente
- Jeune Ducati-Maniaque
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- Votre Ducati : 1199 Panigale S ABS
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
oui pour l'amende je suis d'accord,mais en revanche je voulais surtout savoir si immobilisation du véhicule possible ou pas,car ils m'ont dit:prochaine fois immobilisation!!! la c'est plus pareil.....!lol
- SpeedSF
- Jeune Ducati-Maniaque
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Sujet : Re: Code de la route : les amendes
C'est pour te faire peur, mais sans le sonomètre ils peuvent le faire, j'en doute. D'ou l'intéret d'avoir les chicanes, les vis, et la btr sous le grand capeau de selle de la SFbixente a écrit :oui pour l'amende je suis d'accord,mais en revanche je voulais surtout savoir si immobilisation du véhicule possible ou pas,car ils m'ont dit:prochaine fois immobilisation!!! la c'est plus pareil.....!lol